) d'annuler ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Verot

Alain X de son mandat de conseiller général par application des dispositions de l'article L. 233-1 du code électoral ; 2°) de mettre solidairement à la charge de M. Alain X, de M.

Philippe Garabiol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de L'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, - les conclusions de Mlle Célia Vérot

Alain A, a d'une part, annulé la décision du receveur en charge de la trésorerie générale de Mayotte du 6 septembre 2005, rejetant la demande de l'intéressé tendant au bénéfice des dispositions de l'article

Alain A, demeurant ... ; M.

la suspension de l'exécution de l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a déclaré d'utilité publique, au profit de la communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon

société civile d'exploitation agricole Domaine Saint-Georges, le groupement foncier agricole Haute Grée, la société civile d'exploitation agricole Haute Grée et la société par actions simplifiée Les vergers

Alain B ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris, le 11 septembre 2002, présentée par M.

Alain F..., demeurant ... ; M.

. ; Mme Véronique G, demeurant ... ; M. Thomas H, demeurant ... ; M. Alain I, demeurant ... ; M. Francis J, demeurant ... ; M. Fabrice K, demeurant ... ; M. Etienne L, demeurant ... ; M.

Alain X..., demeurant ... au Pré-Saint-Gervais (93310) ; M.

Alain X, demeurant ... ; M.

Alain Seban, M. Jean-Luc Nevache, Mme Célia Verot, M. Alban de Nervaux, M. Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat ; Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023.

Alain X..., demeurant ..., le Plateau, à Lyon (69009) ; M.

Alain Seban, M. Jean-Luc Nevache, Mme Célia Vérot, Mme Anne Lazar Sury, M. Alban de Nervaux, conseillers d'Etat et Mme Anne Redondo, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 15 décembre 2023.

Alain Seban, M. Jean-Luc Nevache, Mme Célia Verot, M. Alban de Nervaux et M. Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat ; Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure.

Alain X..., demeurant ... ; M.

Alain Seban, M. Jean-Luc Nevache, Mme Célia Vérot, M. Alban de Nervaux, conseillers d'Etat ; Mme Anne Redondo, maître des requêtes et M.