Lucien A..., demeurant Saint-Charles à Gourbeyre (97113), Mlle Christiane Y..., demeurant rue des Falaises au Moule (97160) et M. et Mme B... de SAINT-ALARY, demeurant Les Alizés, Le Raizet aux Abymes

Requête de la Société Allard tendant : 1° à l'annulation du jugement du 11 juin 1979 du tribunal administratif de Nantes annulant la décision du 20 décembre 1978 du ministre du travail et de la participation

REQUETE DE L'HOSPICE ALLART DE FOURMENT DIT HOSPICE DE FREVENT PAS-DE-CALAIS TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE EN TANT QU'IL A ANNULE LA DELIBERATION

Vu la requête, enregistrée le 4 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société à responsabilité limitée ALLARD, dont le siège est ... (19106), et tendant à ce que le

conseil municipal a décidé qu'il serait procédé à ces sonneries entre 6 heures et 23 heures, et d'enjoindre au maire d'abroger la réglementation autorisant les sonneries civiles autres que les sonneries d'alarme

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LES LABORATOIRES ALLARD, DONT LE SIEGE EST ... A PARIS 8EME, LES LABORATOIRES BIOCODEX, DONT LE SIEGE EST ...

Jacques ALARD, conseiller municipal et habitant de la ville d'Evreux demeurant dans ladite ville ..., Résidence Bernard, M.

pouvoir l'arrêté du 21 août 2008 du ministre du logement et de la ville et du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation portant suspension de la mise sur le marché d'un système d'alarme

vers 2 h 15 ; que le feu s'étant propagé, a provoqué des dégâts importants malgré l'intervention des pompiers, prévenus par le personnel logé au collège, après le déclenchement vers 3 h 45 du système d'alarme

Alexis Y..., demeurant Moulin d'Alary à Villeréal (47210) ; M.

N...et de l'association " Signal d'alarme " est admise. Article 2 : La requête de M. B...et autres est rejetée.

trois décisions par lesquelles la commission d'appel d'offres de Neuilly-sur-Seine a écarté sa candidature à des marchés publics relatifs à l'entretien des installations de balisage, de sécurité et d'alarme

Par un arrêt n° 21BX03772 du 6 décembre 2023, la cour administrative de Bordeaux a, après avoir admis l'intervention de l'association Sonnette d'alarme et de M. A B, rejeté sa requête.

d'accord relatif au droit syndical et à l'amélioration du dialogue social à la RATP, dans sa rédaction issue de l'avenant du 1er janvier 2008 instaure une procédure de prévention des conflits dite d'alarme

Morel soient condamnés à lui verser diverses indemnités avec intérêt de droit, en réparation du préjudice résultant d'infiltrations de la toiture et dans les châssis de la façade ouest du gymnase "Sores-Alery

qui constituait une circonstance aggravante de nature à justifier son licenciement pour faute ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que l'absence d'installation d'un système d'alarme

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté interministériel du 21 août 2008 portant suspension de la mise sur le marché d'un système d'alarme

ces dispositions que les personnes physiques ou morales exerçant des activités de surveillance à distance des biens meubles ou immeubles doivent, en cas d'appel provenant du déclenchement du système d'alarme