Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 février 1984 et 6 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société "ALBERTI DEMOLITIONS", dont

Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 septembre 1994, la requête présentée par Mme Albertine PARENT, demeurant ...

Waquet, Farge, avocat de Mlle ALBERTI B... Z..., - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La société Guintoli, la société Géotechnique travaux spéciaux (GTS) et la société Alberti ont demandé au tribunal administratif de Nice la condamnation du département des Alpes-Maritimes

30 mai 2016, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la société Guintoli, de la société Géotechnique travaux spéciaux (GTS) et de la société Alberti

par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 14 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de Mme Albertina

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laigneau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Albertine

Léopold M..., André L..., de Mmes Jeanine XJ..., épouse B..., Hélène XJ..., épouse XX..., de Mlle Albertine XI..., de MM.

Vu la requête enregistrée le 13 octobre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Albertine X..., demeurant à La Poterie-Criquetot-Bouvies 76280 , M.

XG..., à Mme Albertini,à Mme G..., à M. Z..., à M. P..., à M. M..., à Mme XF..., àMme Le Gac, à M. L..., à Mme Q..., à M. XW..., à Mme E..., à M. C..., à M. S..., à M. XJ..., à M. A..., à M.

susvisée, jusqu'à ce que la Cour de justice des communautés européennes se soit prononcée sur la question préjudicielle ci-dessus définie ; Article 1er : Il est sursis à statuer sur la requête de M.Tawil-Albertini

Ange Y..., demeurant ... et Mme Albertine Y..., épouse X..., demeurant quartier des Gentaux à Roquevaire (13360), M.

Joseph D..., demeurant Pointe des Châteaux, à Saint-François (97118), Mme Yvonnette D..., épouse Z..., demeurant Pointe des Châteaux, à Saint-François (97118), Mme Albertine F...

Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Albertine Y...

SAISI SUR RENVOI DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, STATUANT EN CHAMBRE PRUD'HOMALE, DE L'APPRECIATION DE LA LEGALITE DE LA DECISION IMPLICITE D'AUTORISATION DE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE DE MME ALBERTINE

DU PARC, dont le siège est Route du Parc à Orange (84100), représentée par son président-directeur général en exercice, la SOCIETE CHAMPEAU-MEDITERRANEE, dont le siège est 32 avenue de l'Enseigne Albertini

Stéphane Relut, Romaric Gobillot, Didier Girault, Michel Petot, Eric Roeser, Arnaud Guenot, Pascal Aucoin, Damien Genet, Jean-Louis Blandin, Christophe Picq, Michel Kosack, Jean-Michel Forget, Benjamin Alberti

les décisions des 24 et 25 juillet 1991 par lesquelles son maire a mis en demeure ladite société de supprimer des dispositifs publicitaires situés route d'Ugine, route de Grignon et chemin du Pont Albertin