Article 3 : La commune d'Albi versera à la COMMUNE DE SETE la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

X... doit être ramenée à 27000 F ; Article 1er : La requête °n 70991 de la COMMUNE D'ALBI est rejetée.

la commune pendant la durée de son mandat ; que la requête présentée par le maire d'Albi est donc recevable ; Considérant que, par arrêté du 6 mars 1986, le maire d'Albi a autorisé la construction, par

en exercice, domicilié en cette qualité à l'hôtel de ville, à Albi (81012) ; la VILLE D'ALBI demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet que le ministre

(Tarn) ; Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2005, présentée pour la COMMUNE D'ALBI, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE D'ALBI demande : 1°) l'annulation du jugement du tribunal

Ménéménis, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ALBI, - les conclusions de M.

Article 2 : Il est enjoint à la commune d'Albi de prendre une décision plaçant Mme A...en congé spécial de droit à la date du 1er février 2006 Article 3 : La commune d'Albi versera une somme de 3 000 euros

l'a mise en demeure de supprimer la publicité dont s'agit ; Article 1er : L'intervention de la commune d'Albi n'est pas admise.

19000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 6 juin 1984, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier général d'Albi

Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COLLECTIF CONTRE LE BRUIT DU CIRCUIT d'ALBI, représenté par Mme A, demeurant 2, impasse de

SA DEMANDE D'INDEMNITE FORMULEE A RAISON DE L'INTERDICTION FAITE PAR LE MAIRE D'AZOUDANGE AUX CAMIONS D'AU MOINS CINQ TONNES DE CIRCULER SUR "LA ROUTE D'ALBIN", CHEMIN RURAL QUI DESSERT SA PROPRIETE ;

; Considérant que, pour demander l'annulation de l'ordonnance attaquée en tant qu'elle a suspendu les décisions des 16 avril et 8 juillet 2004 du maire d'Albi, la COMMUNE D'ALBI soutient que le juge

Article 3 : Le centre hospitalier général d'Albi versera à Mme A...une somme de 3 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

l'a mise en demeure de supprimer la publicité dont s'agit ; Article 1er : L'intervention de la commune d'Albi n'est pas admise.

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la COMMUNE DE CAMBON D'ALBI et de Me Jacoupy, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER D'ALBI, dont le siège est 22, boulevard Sibille à Albi Cedex 09 (80013

qui lui avait été octroyé pour la période du 1er avril 2004 au 31 juillet 2005 ; 2°) réglant l'affaire au fond dans cette mesure, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Albi

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 mars 2001, présentée par la Sarl Club 2000, dont le siège social est à Moulin de Gardes, à Albi (81000), représentée par son