AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288301
23 juillet 2014
23 juillet 2014
excès de pouvoir la décision du 29 juillet 2011 par laquelle le maire de Neuilly-sur-Seine l'a affectée à compter du 31 août 2011 en qualité de directrice adjointe au sein de la crèche de l'île de la Jatte
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541190
ROGER, James, Antonio, Alexandre
02/05/2026
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Léveque, Alexandre, James, Claude
07/10/2025
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ROGER, James, Antonio, Alexandre
23/09/2025
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PLIQUE, Alexandre, Marc, James, PLIQUE STEFANI
19/02/2025
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PLIQUE, Alexandre, Marc, James, PLIQUE STEFANI
19/02/2025
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8 avril 2009
8 avril 2009
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M.
Source officielle