Alie JAGANA ; Vu la requête enregistrée le 10 janvier 2000 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Alie JAGANA demeurant chez M. X... ... ; M.

ALINE , DEMEURANT A AUBENAS ARDECHE , ET MM. Y... DENIS , F... LIONEL , X... RENE , C... GABRIEL ET D...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 avril 1983 et 11 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Alice X..., demeurant ... à Trans-en-Provence

Par un jugement n° 0800105 du 17 novembre 2011, le tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté sa demande.

Ronteix, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mme Alice X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant,

lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande du préfet de la Seine-Saint-Denis, l'arrêté du 26 janvier 1990 du président du conseil général de la Seine-Saint-Denis en tant qu'il accorde

Vu la requête enregistrée le 5 octobre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Alice X..., épouse Y..., demeurant ... à Paris 75017 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat

YX solidairement avec respectivement, en premier lieu, Mme BY, M. et Mme Y, en deuxième lieu, Mme ZY, et en dernier lieu, Mme AY, comptable de fait des deniers du département de l'Essonne ; que M.

Bernard I..., Mme Aline Z..., M.

Belgique, Mme Alice G..., demeurant Ferme du Rey d'H... à Villepey (83370), M.

gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'en vertu d'un marché conclu avec la commune de MONTBRONN, la société Dhelinger a réalisé en 1979 la réfection de la chaussée de la rue des Alliés

Alfred Y..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que MM.

Y..., alias Y... Z... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Marc L..., Georges T..., Mme Denise O..., M. Hervé X..., Mmes Joëlle X..., Micheline T..., Bernadette T..., M. Fernand T..., Mme Jeanne T..., MM. Gilles XW..., René T..., Mme Denise T..., M.

Y..., DEMEURANT LIEU-DIT PETIT BAZAR A SAINT-ANDRE LA REUNION , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 9 MAI 1979, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS

d'urbanisme négatif délivré le 25 janvier 1995 par le maire de Weyersheim à Mme Marie Y pour un terrain situé au lieudit Bittmen et, d'autre part, rejeté la demande présentée par Mmes Louise Z et ses soeurs, Alice

Alec X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 17 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'état

avril 2003 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejetant leur demande de condamnation du centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil à réparer le préjudice subi par leur fille Aline