Alain X de son mandat de conseiller général par application des dispositions de l'article L. 233-1 du code électoral ; 2°) de mettre solidairement à la charge de M. Alain X, de M.

Alain X..., demeurant ..., à Saint-Symphorien d'Ozon (69360) ; M.

la cessibilité au profit de l'Etat des immeubles nécessaires à la réalisation de cette opération ; que Mme Marie Aline A, M.

Il résulte de tout ce qui précède qu'il est manifeste que l'appel de l'association Vigilence Verte Montpellier Nord ne peut être accueilli.

Jean-Marc C, Jean-Marie A et Alain D dirigées contre l'arrêt du 24 juillet 2009 de la cour administrative d'appel de Lyon en tant qu'il a déchargé la société Bureau Véritas de toute responsabilité au titre

Alain L, demeurant ..., Mme Karine O, demeurant ..., M. Christian C, demeurant ..., Mme Pascale D, demeurant ..., M. Daniel B, demeurant ..., M.

Article 4 : Les conclusions de la société Air Alizé présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

justice administrative, en premier lieu, de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le département de l'Orne a décidé de procéder à des travaux d'enrobage sur un tronçon de 17 km de la voie verte

; 2°) de condamner la société d'équipement de Tahiti et des îles et la société Tahiti Alizée à lui verser la somme de 2 286,74 euros (15 000 F) au titre des frais exposés par elle et non compris dans

Alain , demeurant ..., M. Georges DC, demeurant ..., M. Jacques DD, demeurant ..., M. André DE, demeurant ..., M. Jean-Claude DF, demeurant ..., M. Etienne DD, demeurant ..., M.

octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES

Alain X... et M. André X... demeurant à Bethon (51260) Anglure ; M. Alain X... et M.

Alain X..., demeurant ... ; M.

Alain Y, demeurant ...

Alain X, demeurant ... et tendant à l'annulation de la décision du 15 avril 1999 par laquelle le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris a rejeté sa

Alain Y..., demeurant à Dakar 99341 RP 4081, et tendant à ce que le tribunal administratif annule la décision du 6 juin 1985 par laquelle le commandant des X... françaises du Cap Vert a fixé à 18 mois

Au cours de l'instruction préparatoire, elle peut demander à ce qu'il soit procédé à tous les actes qui lui paraissent nécessaires à la manifestation de la vérité.

Alain F et, par voie de conséquence, à ce qu'il soit déclaré inéligible en application de l'article L. 234 du code électoral ; qu'il y a lieu, par suite, de déclarer M.

Alain D, domicilié ... ; MM.

Pierre-Alain Y..., M. Fabrice H..., M.