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JOEL X..., DEMEURANT AU BEAUVAIS A CHAMBERAT ALLIER ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : ANNULE LE JUGEMENT, EN DATE DU 22 JUIN 1984, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A REJETE SA

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10 SS

CETAT:CETATEXT000007951316

Admin. suprême

15 décembre 1997

Mohamed X..., demeurant au foyer Sonacotra, B. 107, 3, rue d Anjou à Beauvais (60000) ; M.

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2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869540

Admin. suprême

8 juillet 2009

821-2 du code de justice administrative ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme A, de nationalité algérienne, née en 1985, a été mariée le 23 décembre 2003, à l'âge de 18 ans, en Algérie

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5 SS

CETAT:CETATEXT000007779711

Admin. suprême

28 novembre 1990

Henri DUVERT, demeurant 17, rue Jean-Vast à Beauvais (60000) ; - n° 112 968, présentée par M.

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8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020867816

Admin. suprême

14 avril 2008

TRANSPORTS, dont le siège est Les Arods BP 30 à Saint-Jean-en-Royans (26190), la SOCIETE TRANSPORTS DELERCE-MICHEL, dont le siège est 55, rue du Môle Z.I. des Dragiez à La-Roche-sur-Foron (74800), la SOCIETE ALL

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6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020220319

Admin. suprême

19 décembre 2008

314409, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mars et 28 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BEAUVAIS

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6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822112

Admin. suprême

28 mars 2011

l'ASSOCIATION REACTION TGV JAUNAY-CLAN, dont le siège est à la Mairie de Jaunay-Clan à Jaunay-Clan (86130), représentée par son président, l'ASSOCIATION TREMBLAYE VEIGNE NORD, dont le siège est au 3, allée

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