Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029882503
10 décembre 2014
10 décembre 2014
jugement n° 1200746 du 28 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, appréciant la légalité de la décision du 12 août 2005 par laquelle la directrice adjointe du travail de l'Allier
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029882504
10 décembre 2014
10 décembre 2014
jugement n° 1200748 du 28 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, appréciant la légalité de la décision du 12 août 2005 par laquelle la directrice adjointe du travail de l'Allier
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029882479
10 décembre 2014
10 décembre 2014
d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1100410 du 17 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, appréciant la légalité de la décision de la directrice adjointe du travail de l'Allier
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029882480
10 décembre 2014
10 décembre 2014
au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1100409 du 17 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, appréciant la légalité de la directrice adjointe du travail de l'Allier
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028253843
27 novembre 2013
27 novembre 2013
complémentaire, enregistrés les 5 juin et 30 juillet 2010, au greffe du tribunal administratif de Paris, présentés pour la Communauté d'agglomération du pays de Montbéliard, dont le siège est 8, avenue des Alliés
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029626729
24 octobre 2014
24 octobre 2014
Vu la requête, enregistrée le 27 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Paco, dont le siège est allée du Haut Poitou, Zone commerciale Les Portes du Futur,
Source officielle