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requête au greffe du tribunal administratif que le mercredi 10 mai 2017, elle soutenait avoir été dans l'impossibilité de venir déposer sa requête au tribunal administratif le 9 mai 2017 en raison d'une alerte

X... les rappels de traitement et indemnité résultant de l'abandon du régime des équivalences pour ses fonctions de gardien-veilleur pendant la période allant du 1er août 1986 au 31 mai 1990 ; Vu les autres

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X... en totalité de la taxe sur les prestations de service, en partie de la taxe sur la valeur ajoutée, auxquelles celui-ci avait été assujetti au titre de périodes allant respectivement du 1er janvier

pouvoir l'arrêté du 21 août 2008 du ministre du logement et de la ville et du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation portant suspension de la mise sur le marché d'un système d'alarme

décembre 2014, le tribunal administratif de Marseille a, d'une part, annulé cette décision et, d'autre part, enjoint au ministre chargé du travail d'inscrire l'établissement sur la liste pour la période allant

X... a continué à entretenir avec l'auteur de l'incendie des relations allant jusqu'à la complaisance constitue une faute présentant un caractère suffisant de gravité pour justifier une mesure de licenciement

novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période allant

REQUETE DE L'HOSPICE ALLART DE FOURMENT DIT HOSPICE DE FREVENT PAS-DE-CALAIS TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE EN TANT QU'IL A ANNULE LA DELIBERATION

conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation d'avril 2021, qui avait été diligenté seulement seize mois après la précédente évaluation dont l'intéressé avait fait l'objet, après des alertes

travaux publics dont le chiffre d'affaires excède le plafond que la loi a fixé pour l'application du régime forfaitaire, et qui ne peut, en l 'espèce, utilement invoquer des instructions ministérielles allant

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