Par un arrêt n° 21NC02081 et 21NC02082 du 28 septembre 2023, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté les appels formés par les SCI Jonas et Moreira contre ce jugement.

F..., B..., Huri, Alvarez, Ellis, son élection en qualité de maire de la commune de Takaroa ainsi que celles de ses trois premiers adjoints et du maire délégué de la commune associée de Takapoto, 2°) rejette

Z... et Alvarez et les arrêtés des 9, 14 et 21 mai 1980 portant nomination de MM.

TERRITOIRE DE BELFORT , AGISSANT TANT AU NOM DE CETTE COMMUNE QUE DU SYNDICAT DU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE MORVILLARS ET DU SYNDICAT DES EAUX DE MORVILLARS, A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION

le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 février 1993 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté son déféré dirigé contre la décision du 5 mars 1991 par laquelle le maire de Morvillars

, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 28 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de l'association "Vivre à Saint-Martial d'Albarède

Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Saint-Martial-d'Albarède (Dordogne), représentée par son maire en exercice ;

Article 3 : La SNC Altarea Cogedim IDF versera la somme de 3 000 euros à l'association RENARD, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En revanche, il y a lieu de mettre à la charge de l'INRAP une somme de 3 500 euros à verser à la SNC Altarea Les Tanneurs au titre des mêmes dispositions.

Les Tanneurs ; 3°) de mettre à la charge de la SNC Altarea Les Tanneurs la somme de 8 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : L'Etat versera à la SCA Altarea une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

nécessaires pour assurer l'exécution des décisions du juge judiciaire ordonnant l'expulsion des consorts Y... des parcelles acquises par cette société le 13 octobre 2004 sur le territoire de la commune de Moorea-Maiao

José ALVARO X..., domicilié Maison d'Arrêt ... Saint-Michel à Toulouse (31000) ; M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 avril 2000, présentée par Mlle Mounira X..., demeurant au 51, rue 455 Birchebek Sousse à Tunis (Tunisie) ; Mlle X... demande

X... et de la SCP Lesourd, Baudin, avocat du syndicat intercommunal pour l'aménagement du Morbras, - les conclusions de M. E.

Vu la procédure suivante : Le préfet de l'Essonne a déféré au tribunal administratif de Versailles l'arrêté du 18 septembre 2017 par lequel le maire de Vigneux-sur-Seine a délivré à la société Altarea

communiquer à la requérante les éléments sur lesquels elle a fondé sa décision ; 2°) d'annuler la décision du 27 janvier 2005 de la commission nationale d'équipement commercial accordant à la SAS Morcia

Moriba X..., demeurant ... les Gonesse (95140) ; M.

Alvarez Z..., ... ; M.

Eric X... demeurant à Haapiti-Mooréa, PK 27,5 (Polynésie française) ; M.