entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation déclarant d'utilité publique, en vue de l'application de servitudes, les travaux de reconstruction en 225 KV de la ligne électrique les Ancizes-Volvic

dénomination de Société industrielle de métallurgie avancée (S.I.M.A.), le fonds de commerce, les installations, bâtiments, matériel, outillage et terrains d'une aciérie électrique dite "usine des Ancizes

B...tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande d'inscription de l'établissement Aubert et Duval des Ancizes sur la liste des établissements ouvrant droit au dispositif de cessation

administratif de Clermont-Ferrand rejetant sa demande en réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1985 à raison de l'usine qu'elle exploite sur la commune des Ancizes-Comps

A..., Y..., X..., B..., JUAN, GAUTHIER, DUDOUET, SIOIGNON, AGNES, BONNET, DAGORNE, MAILLET, SOULIE, ALLAIN, LEVIEZ, CHERIN, LE CLOIREC, JEGOUX, ACEAUT, AANIC, THOMAS, LE NINIVEN, LE CHECH, LE NEURES, LAVANANT

l'emploi étaient également remplies ; - il a commis une erreur de droit et dénaturé les faits de l'espèce en jugeant que Mme A devait, du fait de non renouvellement de son contrat auprès de la mairie d'Ancinnes

Rémy X..., demeurant Ancier à Gray (70100) ; M.

Michel X..., demeurant ... àNice (06000) et tendant aux mêmes fins que la requête n° 102 032 par les mêmes moyens ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 75-600 du 10 juillet 1975 modifiée ;

complémentaire, enregistrés les 30 septembre et 29 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION NATIONALE DES CHEMINOTS ANCIENS COMBATTANTS RESISTANTS PRISONNIERS (ANCAC

Y..., qui était affecté à partir de la prochaine rentrée scolaire sur un poste dePrincipal du collège d'Ancinnes (Loire-Atlantique), a refusé d'obtempérer ; que, le 17 juillet 1996, M.