Sur la méthodologie utilisée par l'ANDPC pour sélectionner de manière aléatoire les actions des organismes soumises à évaluation : 10.

; Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée par la COMMUNE D'ANDUZE ; la COMMUNE D'ANDUZE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Mohamed EL ANOUAR X... demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : L'association de protection du site Natura 2000 - Falaises d'Anduze, la SARL AVND, M. I F, Mme B F, Mme C H, M.

Robert X... et de l'Association pour la protection de l'environnement et du cadre de vie dans le canton d'Anduze (A.P.E.C.V.A), annulé le permis de construire qui a été accordé au requérant le 24 octobre

Annou X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Mmes D L, Sandrine Riune, N K, Florence Arnaud, Eva Andin, Astrid Chaperon, I H, S Dubouil, Lucille Simonetti, MM. M A et Djibrill Baradji et d'autre part Mme Q B et M.

Andi Y et fixant l'Albanie comme pays de renvoi ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Y..., le maire d'Anduze a pu valablement estimer que M.

Anouar X..., demeurant ... ; M.

Andi X ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative

articles L. 52-15 et L. 118-3 du code électoral, l'a déclaré inéligible pour un an aux fonctions de conseiller général et a prononcé sa démission d'office de son mandat de conseiller général du canton d'Anduze

Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Anouk X..., demeurant B.P. 38 Uturoa-Raiatea, commune de Tumaraa en Polynésie française

Haute-Vienne) et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Aslonnes, Civaux, Dienné, Leuré, Gizay, Iteuil, Lhommaizé, Lussac-les-Châteaux, Mazerolles, Roches-Prémarie-Andillé

Anouar X..., demeurant ... Maroc ; M.

Anouar X, demeurant ... ; M.

Anouar Y... demeurant ... ; M.

Anour X, demeurant ... ; M.

Anouar A demeurant chez Mme B ... ; M.

Anour Essadate X, demeurant ... ; M.