Nantes, annulant le jugement du 5 octobre 2004 du tribunal administratif d'Orléans, l'a rétablie au rôle de l'impôt sur les sociétés et de la contribution de 10 % sur l'impôt sur les sociétés pour les années

Patrick A, en son nom personnel et en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Matthias A, M.

tribunal administratif d'Orléans de suspendre l'exécution de la décision du 31 août 2022 par laquelle le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire lui a notifié des non conformités d'une machine

X LA DECHARGE DES IMPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LE REVENU AU TITRE DES ANNEES 1971 A 1973 ET A LA MAJORATION EXCEPTIONNELLE DE CET IMPOT POUR 1973 AUQUEL IL A ETE ASSUJETTI DANS LES ROLES DE

LES RESULTATS DE LA SOCIETE REQUERANTE IMPOSABLES AU TITRE DES ANNEES 1974 ET 1975, DU MONTANT DE DIVERS TRAVAUX DE REINSTALLATION, DANS SON USINE DE ..., DE MACHINES PRIMITIVEMENT INSTALLEES DANS UN

X..., demeurant ... 62000 , tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu au titre des années 1971 et 1973 et de majoration exceptionnelle au titre de l'année 1973 auxquels il a été assujetti

Matthias X... ; Vu la requête, enregistrée le 14 avril 1999 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Matthias X..., demeurant ... (69003) ; M.

A ACHETE CES DEUX MACHINES-OUTILS ET LES A DONNEES EN LOCATION A M. X. POUR UNE PEIODE DE SOIXANTE MOIS COURANT A COMPTER DE LA LIVRAISON DE CHAQUE MACHINE ET A L'EXPIRATION DE LAQUELLE M. X.

laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête de la société CARNABY dont le siège est situé ... 62000 , tendant à la décharge des compléments d'impôt sur les revenus au titre des années

A PROCEDE A LA DEMANDE DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE TAILLIS ET FEUILLUS S.E.T.A.F A DES ESSAIS EN VUE DE LA MISE AU POINT D'UN PROTOTYPE DE MACHINE DONT CETTE DERNIERE SOCIETE DETENAIT LE BREVET ;

Vu la procédure suivante : La société Photomaton a demandé au tribunal administratif de Montreuil la réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années

Délibéré à l'issue de la séance du 15 mai 2025 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat et M. Benoît Chatard, auditeur-rapporteur.

jugement du 23 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires auxquelles il a été assujetti à l'impôt sur le revenu au titre des années

BESANCON A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 28 NOVEMBRE 1975 PAR LAQUELLE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES IMPOTS DIRECTS ET DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES A EVALUE A 37.000 F, POUR L'ANNEE

Sur l'utilisation des machines à voter : 3.

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'AU COURS DES EXERCICES CLOS LES 30 NOVEMBRE 1965, 31 MARS 1967 ET 31 MARS 1968, LA SOCIETE ANONYME " X " VENDAIT, DONNAIT EN LOCATION ET SE CHARGEAIT D'ENTRETENIR DES MACHINES

le jugement du 10 mai 1983 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa requête tendant à la réduction du montant de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

1995 et des années 1996, 1999 et 2001 ; Considérant qu'aux termes du V de l'article 271 du code général des impôts: Ouvrent droit à déduction dans les mêmes conditions que s'ils étaient soumis à la taxe