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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008041679
11 juillet 2001
Benoît I..., à Mlle Cynthia J..., à Mlle Sophie K..., à Mlle Emmanuelle L..., à Mlle Amélie M..., à Mlle Anne-Sophie N..., à Mlle Camille O..., à Mlle Stéphanie P..., à Mlle Elsa Q..., à Mlle Marie Laurence
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:465308.20230117
17 janvier 2023
Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Didier Ribes, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 17 janvier 2023. Le président : Signé : M.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468725.20230111
11 janvier 2023
Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme Elise Adevah-Poeuf, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 11 janvier 2023. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:460852.20221027
27 octobre 2022
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459599.20221202
2 décembre 2022
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000020869148
15 mai 2009
Benoît D, demeurant ... ; Mlle Sandra E, demeurant ... ; Mlle Claire F, demeurant ... ; Mlle Noëmie G, demeurant ... ; Mlle Hélène H, demeurant ... ; Mlle Auréline I, demeurant ... ; Mlle Sabrina J, demeurant
ECLI:FR:CECHR:2022:454318.20221202
Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la société Didier-Pinet, avocat de M.
ECLI:FR:CECHR:2022:454323.20221202
ECLI:FR:CECHR:2022:463598.20221229
29 décembre 2022
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la commune
ECLI:FR:CECHR:2022:458123.20221202
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par l'Institut national du service public, que la requête de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:466691.20230111
Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Didier Ribes, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 11 janvier 2023. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHR:2022:456277.20221202
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M.
ECLI:FR:CECHR:2022:460100.20221202
François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M.
ECLI:FR:CECHR:2022:459673.20221229
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société GEMCO et à la SCP
ECLI:FR:CECHR:2022:458678.20221229
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'établissement public Grand
ECLI:FR:CECHR:2022:460213.20221229
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
ECLI:FR:CECHS:2022:462049.20221116
16 novembre 2022
Hervé Cassara, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; Vu les trois notes en délibéré, enregistrées le 10 octobre 2022, présentées par M.
ECLI:FR:CECHR:2022:461276.20221202
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000042494717
28 octobre 2020
Benoît Pardigon, M. Valentin Le Dily, Mme Sybile Lucchini, Mme Marine Simeone, M. Jean-Baptiste Noé, M. Louis Durin, M. Damien Challamel, M. Benoît de Lapasse, M.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022486916
2 juin 2010
Jean-Maurice SG, demeurant ..., Mme Annie FM, demeurant ..., M. Jacques CO, demeurant ..., M. Bernard ADO, demeurant ..., M. Gérard RH, demeurant ..., M.
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