B : En ce qui concerne le recours exercé par la caisse de mutualité sociale agricole de la Creuse : Considérant que la caisse de mutualité sociale agricole de la Creuse, qui demande, dans l'hypothèse

Charles D..., demeurant Villa l'Espérado, Chemin de Saint-Antoine à Sollies-Pont (83210), 19° M.

Camille X..., 12 000 F à Mlle Chrystèle X..., sa fille, 57 980,26 F et divers arrérages à la caisse primaire centrale d'assurance maladie de Lyon, 7 500 F à M.

Article 2 : La CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE NORMANDIE versera à la Clinique Saint-Antoine une somme de 15 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

n'a pas eu pour effet de donner la personnalité morale à cette caisse et n'est pas opposable ; que cette caisse ne dispose pas d'un statut de droit public qui la dispenserait de justifier de sa capacité

Antonio N... L... demeurant ..., M. Bruno O... demeurant ..., M. Philippe P... demeurant ..., Mme Nadia R... demeurant ..., M. Mohamed S... demeurant ..., M.

JEAN-ANTOINE ET A 1â000 Fâ POUR SA Y...

d'une part, annulé l'arrêté du maire de Marseille en date du 6 décembre 1989 accordant à la société un permis de construire pour l'édification d'un ensemble immobilier sur un terrain sis 57 boulevard Camille

Article 4 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Antoine Gayraud au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu 1°, sous le n° 360376, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrées les 20 juin et 20 septembre 2012, présentés pour la société clinique Saint-Antoine, dont le siège est quartier du

Antoine X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de leur accorder une indemnité provisionnelle préalable au titre des dommages subis par Mme B à l'occasion de son hospitalisation à l'hôpital Antoine

X... et Mlle X... ainsi que celle de la caisse primaire d'assurance maladie devant le tribunal administratif d'Amiens et les conclusions de la caisse devant le Conseil d'Etat sont rejetées.

tendant à la condamnation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à réparer les conséquences dommageables de l'intervention chirurgicale que celle-ci a subie le 16 janvier 1995 à l'Hôpital Saint-Antoine

Antonio A, demeurant ... ; M.

Antonio A, - les conclusions de M.

Desaché, Gatineau, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise, - les conclusions de M.

Camile J..., demeurant ..., Mme Colette N..., demeurant ..., M. André C..., demeurant ..., M. Antoine A..., demeurant ..., M.

Pierre-Antoine Molina, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON, - les conclusions de M.