CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 résultats pour « Antoine CHAMBOLLE »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467009.20231201

Admin. suprême

1 décembre 2023

1 décembre 2023

à installer et exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Chambon et Puyravault.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:468657.20240110

Admin. suprême

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008208617

Admin. suprême

7 juillet 2003

7 juillet 2003

l'arrêté n° 2001-1894 du 28 août 2001 par lequel le préfet de la région d'Ile-de-France ne l'a pas renouvelé dans ses fonctions de consultant des hôpitaux dans le service de biochimie à l'hôpital Saint-Antoine

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032103946

Admin. suprême

24 février 2016

24 février 2016

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023110012

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Raphaël Chambon, auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme B, et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. E, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039192821

Admin. suprême

4 octobre 2019

4 octobre 2019

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M. A... C... B... ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455883.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Raphaël Chambon, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 13 décembre 2022, présentée par M. D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468104.20230614

Admin. suprême

14 juin 2023

14 juin 2023

Antoine Mendras demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, le décret du Président de la République du 21 avril 2022 portant nomination de M.

Source officielle