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34 résultats pour « Antoine Fouret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007803769

Admin. suprême

8 novembre 1991

8 novembre 1991

Antoine X..., demeurant Mignovillard à Nozeroy (39250) ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1°) de réviser une décision en date du 25 mai 1990 par laquelle il a rejeté la requête de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007892271

Admin. suprême

15 janvier 1996

15 janvier 1996

Antoine X..., demeurant ... (54180) Hautement ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497207.20250623

Admin. suprême

23 juin 2025

23 juin 2025

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007915259

Admin. suprême

20 mai 1996

20 mai 1996

Antoine X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496499.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008259439

Admin. suprême

10 juillet 2006

10 juillet 2006

demande au juge administratif : 1°) d'annuler la délibération du jury du concours externe ouvert en 2004 pour le recrutement par le centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et forêts

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020541097

Admin. suprême

22 décembre 2008

22 décembre 2008

Antoine A et Mme Rosalina B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497565.20250623

Admin. suprême

23 juin 2025

23 juin 2025

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496180.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Copie en sera adressée à la société Parc éolien de la Fougère et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008238789

Admin. suprême

12 octobre 2006

12 octobre 2006

Pierre-Antoine Molina, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de l'office national des forêts, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007772600

Admin. suprême

5 octobre 1990

5 octobre 1990

Antonin Y..., demeurant à Moulet, Volvic (63530) ; M.

Source officielle
CE

6 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007722048

Admin. suprême

2 octobre 1987

2 octobre 1987

Joseph X..., demeurant ... 06130 , Mme Marie-Rose X... demeurant 19 avenue des Iles d'Or à Hyères, et Mme Roseline X... demeurant Bastide Saint-Antoine, chemin de l'Estanci, presqu'île de Gien à Hyères

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:496331.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Guermonprez-Tanner, avocate de M. et Mme C ; Vu la note en

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008227674

Admin. suprême

16 février 2005

16 février 2005

Antoine , 41, Grand Rue à Torfou (91730), M. Michel Y ,...

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492640.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496927.20250611

Admin. suprême

11 juin 2025

11 juin 2025

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008163084

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

JeanAntoine X à ces fonctions et que l'autre lui attribue, à ce titre, une indemnité de fonction ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:451112.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:488001.20250623

Admin. suprême

23 juin 2025

23 juin 2025

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491273.20250210

Admin. suprême

10 février 2025

10 février 2025

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

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