SOLIDARITÉS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 22 novembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a annulé, sur la requête de la société Polyclinique Saint-François, Saint-Antoine

Antoine X... demeurant ... ; M.

Il résulte de tout ce qui précède que la société Clinique Saint-Antoine n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 10.

Antoine-Xavier F, qui ne sont pas dans la présente instance la partie perdante, la somme que M.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

COMMUNE DE CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE, dont le siège est Hôtel de Ville à Chanceaux-Choisille (37390) ; la COMMUNE DE ROUZIERS-DE-TOURAINE, Hôtel de Ville à Rouziers-Touraine (37360) ; la COMMUNE DE SAINT-ANTOINE-DU

ANTOINE , NOTAIRE A SABRES LANDES , ET TENDANT ACE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LE JUGEMENT DU 13 JUILLET 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION

Antoine X... demeurant ... aux Clercs (75007) Paris, M.

Antoine A et de la commune de Cannes, d'une part, annulé le jugement n° 0603830 du 3 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, sur demande de Mme B, l'arrêté du maire de Cannes

ANTOINE , TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND DU 19 MAI 1972 QUI A REJETE SA REQUETE TENDANT D'UNE PART A L'ANNULATION DE LA DECISION IMPLICITE DU PREFET DU

Antoine G..., demeurant à Volmunster (57720), M. Albert YG..., demeurant à Hanviller, Bitche (57230), Mme Lydie C..., demeurant à Schveyer, Volmunster (57720), M.

Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 10 janvier 2024. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Pierre-Antoine Molina, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Yves Struillou, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, contrairement à ce qu'affirme M.

. ; SUR LE MOYEN TIRE DE L'OMISSION PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STATUER SUR LES FINS DE NON-RECEVOIR OPPOSEES AU DEFERE DU PREFET : - CONSIDERANT QUE LE MOYEN MANQUE EN FAIT ; SUR LE MOYEN TIRE

SOUS LE N. 8.669, LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR ANTOINE A..., DEMEURANT A PIEVE HAUTE-CORSE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 JUILLET 1977 ET TENDANT

Antoine A, M.

Antoine X..., négociant en bestiaux, demeurant à (32340) Miradoux, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 10 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté

Antoine X, demeurant ... tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance en date du 10 septembre 2002 par laquelle le président de la cour administrative de Paris a rejeté sa requête tendant

Antoine X... ; 2°) condamne l'Etat à lui verser une somme de 20 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août

ANTOINE ET AUTRES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 9 JUIN 1971 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE REJETANT LA PROTESTATION QU'ILS AVAIENT FORMEE CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE