CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Antoine AK, à Mme Christelle AE, à M. Michel G, à M. Antonio J, à Mme Rose K, à M. René AJ, à M. Roméo V, à M. Antonio B, à M. Joseph AH, à Mme Angèle AH, à Mme Filoména F, à Mme Joséphine Y, à M.

Source officielle

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007992938

Admin. suprême

7 avril 1999

Jean-François G..., demeurant à Saint-Barthélémy-de-Séchélienne, par Mme Brigitte S..., demeurant Ile Falcon à Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, par M. et Mme Antonio et Colombina XB..., demeurant Ile Falcon

Source officielle

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007688315

Admin. suprême

17 novembre 1982

JACQUES D..., DEMEURANT CHEMIN DES FOURNELLES SOUCIEU-EN-JARREST A THURINS RHONE , - MME CHRISTIANE XW..., DEMEURANT CHEMIN DES SAINTES MARTINES GOIFFIEU MONTAGUY A GIVORS RHONE , - MME ANTONIA

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8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020867816

Admin. suprême

14 avril 2008

01443 cedex), la SOCIETE MORIN TRANSPORTS, dont le siège est Les Arods BP 30 à Saint-Jean-en-Royans (26190), la SOCIETE TRANSPORTS DELERCE-MICHEL, dont le siège est 55, rue du Môle Z.I. des Dragiez à La-Roche-sur-Foron

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