société April Mon Assurance la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un arrêt n° 22LY01477 du 20 juillet 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a, sur appel de la société April Mon assurance, annulé ce jugement et rejeté la demande de Mme A.

Vu la procédure suivante : La SCCV Les Jardins d'April a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

additionnelles à cet impôt auxquelles elle a été assujettie, en qualité de société mère d'un groupe fiscalement intégré, au titre de l'exercice clos en 2012, la société par actions simplifiée (SAS) April

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 janvier 2021 par laquelle l'inspectrice du travail de la 8ème section de l'unité de contrôle n° 1 de l'unité départementale du Rhône a autorisé la société April

April ou avait un effet sur ce dernier, à compter du 1er janvier 2018.

Vu la requête, enregistrée le 21 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET LA RECHERCHE EN INFORMATIQUE LIBRE (APRIL), dont le siège

sous le n° 375839 les 26 février 2014 et 16 avril 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Groupement des assureurs maladie des exploitants agricoles (GAMEX) et l'association APRIA

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles de prendre sa plainte à l'encontre de la société April International et de la société La Poste.

directeur général de cette même société ; qu'ont été également incluses dans le périmètre de la gestion de fait, chacune à raison du mandat qui la concernait, les sociétés Burostock, Burotext, Difpap-Aprim

17 mars 1988 à la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux ; que, d'autre part, la circonstance que la commission ait appris

EXERCE LA MEDECINE GENERALE ...ILE DE FRANCE A BESANCON ; QU'AYANT APPRIS QUE LE DOCTEUR Y..., MEDECIN QUALIFIE "SPECIALISTE EN PEDIATRIE", DESIRAIT S'INSTALLER DANS LE MEME IMMEUBLE QUE LUI, IL A FAIT

confirme cette affectation, dont elle avait été informée verbalement la veille, fait état de son comportement personnel, ces remarques ont trait aux réactions qu'avait manifestées l'intéressée lorsqu'elle apprit

X... était propriétaire à La Goulette Tunisie et dont il aurait été dépossédé ; que la circonstance que Mme X... n'aurait appris qu'en 1976, après le décès de son père survenu en 1974, que ce terrain

X... n'aurait appris que l'élection de M.

X... n'a pris connaissance qu'à son retour de vacances de la note du 1er juillet et des correspondances ultérieures, l'intéressé, qui avait appris au cours d'une réunion tenue le 11 juin 1983 sous la présidence

connaissance, dès l'introduction de l'instance, de la date précise à laquelle l'administration a fait parvenir ses observations à la commission d'accès aux documents administratifs alors qu'il n'aurait appris

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M. et Mme Y..., architectes, ont appris en janvier 1984 qu'ils avaient été retenus par la ville de Montluçon pour

X..., formée quelques semaines après l'organisation infructueuse d'élections à l'initiative de la direction de l'entreprise, et alors que l'intéressé avait appris qu'il allait être licencié, n'était pas

X... n'ait appris qu'après le début de la procédure que l'un de ses confrères s'était plaint de son activité auprès des instances ordinales est sans incidence sur la régularité de la décision attaquée