CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

359 résultats pour « Arab »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036610530

Admin. suprême

16 février 2018

16 février 2018

Considérant, en dernier lieu, qu'il résulte de l'article L. 3111-18 du code des transports qu'un service déclaré ne peut être interdit ou limité, sur avis conforme de l'ARAFER, qu'à condition qu'il relie

Source officielle

Page 1 sur 18

Suivant →
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633524

Admin. suprême

30 mars 1966

30 mars 1966

Opérations militaires franco-britaniques de 1956 en République Arabe unie.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007838385

Admin. suprême

1 avril 1994

1 avril 1994

lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 mai 1989 du préfet de la Gironde accordant à Mlle Guylaine Y... l'aide au retrait des terres arables

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034230354

Admin. suprême

20 mars 2017

20 mars 2017

TRANSPORTS ROUTIERS. - LIGNES DIRECTRICES ÉMISES PAR L'ARAFER - APPLICATION - 1) OBLIGATION POUR L'AUTORITÉ DE PRENDRE EN COMPTE L'ENSEMBLE DES CIRCONSTANCES PERTINENTES DE LA SITUATION - EXISTENCE - 2

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007881153

Admin. suprême

24 mai 1995

24 mai 1995

Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête n° 136292 de l'INSTITUT DU MONDE ARABE. Article 3 : L'INSTITUT DU MONDE ARABE versera à M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:452718.20230320

Admin. suprême

20 mars 2023

20 mars 2023

unis, toute personne qui est domiciliée, établie, ou a son siège de direction dans les Emirats arabes unis, y compris l'Etat des Emirats arabes unis, ses subdivisions politiques et collectivités locales

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024698702

Admin. suprême

17 octobre 2011

17 octobre 2011

entraîné des phénomènes de brouillage ; que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a attribué deux autres fréquences en catégorie D à Beur FM, qui s'adresse en langue française aux Français d'origine arabo-berbère

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008182856

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ARAB BANK PLC, dont le siège est ..., représentée par son président directeur général

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018730413

Admin. suprême

18 avril 2008

18 avril 2008

française internationale de Riyad, en deuxième lieu les décisions désignant le président du conseil de gestion de l'école, en troisième lieu la décision du 3 octobre 2005 de l'ambassadeur de France en Arabie

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028938267

Admin. suprême

10 août 2007

10 août 2007

les années vérifiées ; que, mis en demeure de satisfaire à cette obligation le 22 avril 1993, il a déposé le 12 mai 1993 des copies de ses déclarations, comportant la reproduction d'une signature en arabe

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036610496

Admin. suprême

16 février 2018

16 février 2018

Article 2 : L'Union des transports publics et ferroviaires versera à l'ARAFER une somme de 3 000 euros.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472450.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

de cinq heures hebdomadaires, composé de trois heures d'enseignement de la langue arabe et de deux heures d'enseignement, en langue arabe, d'une autre matière, alors que les élèves de ces classes n'ayant

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007848741

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

tribunal administratif de Paris en tant qu'il a ordonné la communication, par la commission bancaire, d'un rapport établi le 12 octobre 1987 à la suite des contrôles effectués auprès de la Lebanese Arab

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467815.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

le 27 septembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A B demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision par laquelle le directeur des ressources humaines de l'Institut du monde arabe

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007650268

Admin. suprême

28 octobre 1974

28 octobre 1974

UNIE; VU LE DECRET DU 4 OCTOBRE 1967 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ARABE UNIE CONCERNANT LE REGLEMENT DES

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936141

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

A au titre de son activité salariée de pilote d'avions privés exercée en Arabie saoudite ; que M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007846585

Admin. suprême

23 novembre 1994

23 novembre 1994

transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par l'ASSOCIATION CULTURELLE ARABE

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026512043

Admin. suprême

19 octobre 2012

19 octobre 2012

pouvoir la décision du 28 juin 2010 du président de l'université de Toulouse II Le Mirail suspendant le concours de recrutement sur le poste de professeur des universités "Langues et cultures des pays arabes

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000030171848

Admin. suprême

30 janvier 2015

30 janvier 2015

régional ; la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'avis n° 2013-022 du 8 octobre 2013 de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023038930

Admin. suprême

10 novembre 2010

10 novembre 2010

de bénéficier, au titre de la campagne 2001, du paiement compensatoire prévu par le règlement (CE) n° 1251/1999 du 17 mai 1999 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables

Source officielle