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113 résultats pour « Aristide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008224181

Admin. suprême

4 juillet 2006

4 juillet 2006

décisions en date du 5 avril 2006 par lesquelles le consul général de France à Abidjan a refusé de délivrer un visa permettant l'entrée en France au titre du regroupement familial de leurs quatre enfants, AristideC

Source officielle

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022329982

Admin. suprême

11 décembre 2009

11 décembre 2009

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SCI ARISTIDE BRIAND, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008168283

Admin. suprême

1 juillet 2005

1 juillet 2005

Aristide Y, leur beau-fils et fils ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007665311

Admin. suprême

20 juin 1980

20 juin 1980

JANVIER 1980 PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, STATUANT EN REFERE A, D'UNE PART, CONDAMNE GAZ DE FRANCE A VERSER AU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 35, COURS ARISTIDE

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007890086

Admin. suprême

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Aristide X..., - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007853365

Admin. suprême

8 février 1995

8 février 1995

Aristide X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007670782

Admin. suprême

13 novembre 1981

13 novembre 1981

X..., DEMEURANT 37, COURS ARISTIDE BRIAND A CALUIRE-ET-CUIRE RHONE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : -1° ANNULE LE JUGEMENT DU 15 JANVIER 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021468324

Admin. suprême

11 décembre 2009

11 décembre 2009

; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société civile immobilière (SCI) Aristide

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007933254

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Aristide X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008076146

Admin. suprême

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Aristide Wilfrid X... demeurant chez Mme Béatrice X..., ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007681216

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

à 25 % des condamnations ; Vu, 2° la requête, enregistrée le 4 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 48 446, présentée pour Mme Madeleine Z... demeurant 35 cours Aristide

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007753644

Admin. suprême

21 février 1990

21 février 1990

Aristide J... MOUSSA Conseiller municipal de la commune de Sainte-Marie, Mme Marie-Louise ELISABETH Conseiller municipal de la commune de Sainte-Marie, M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007956673

Admin. suprême

11 juin 1997

11 juin 1997

Aristide X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018802781

Admin. suprême

14 mai 2008

14 mai 2008

Philippe A, élisant domicile à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Allier, rue Aristide Briand - B.P. 112 à Yzeure Cedex (03403) ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869032

Admin. suprême

6 mai 2009

6 mai 2009

José-Aristide A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000027507820

Admin. suprême

5 juin 2013

5 juin 2013

administratif de Rouen rejetant la demande de cette société tendant à la condamnation de la région à l'indemniser des surcoûts subis du fait de retards dans le chantier de restructuration du lycée Aristide

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489428.20240409

Admin. suprême

9 avril 2024

9 avril 2024

Méditerranée (SPLM) un permis de construire valant autorisation de démolir en vue de la construction de 85 logements, d'un commerce, de bureaux et d'un local d'exposition, sur un terrain situé avenue Aristide

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007709286

Admin. suprême

8 juillet 1983

8 juillet 1983

ARISTIDE S..., DEMEURANT RUE MME DE XQ... A RAMBOUILLET YVELINES , M. ACHILLE YB..., DEMEURANT ... A TOURCOING NORD , M. CLAUDE Q..., DEMEURANT ... A HAZEBROUCK, M. FERNAND XW... , DEMEURANT ...

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018007024

Admin. suprême

24 juillet 2007

24 juillet 2007

Aristides A, élisant domicile chez Me Alain Larrea, résidence Izzara, 3 avenue Maréchal Harispe à Bayonne ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869033

Admin. suprême

6 mai 2009

6 mai 2009

José-Aristide A, demeurant ... ; M.

Source officielle