Armand Cesari de Furiani, et de circuler ou de stationner sur la voie publique dans un périmètre délimité autour du stade ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge

Armand X... demeurant ... ; M.

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Païta ; Considérant ce qui suit : 1.

Armand X..., demeurant ... la Ville (78200) ; M.

l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari

Armand X... demeurant ... ; M.

Armand X..., demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 22 novembre 1984, présentée par M.

Armand X..., à Furiani ; 2°) statuant au fond, d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bastia et de rejeter le déféré du préfet de Haute-Corse ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme

greffe du tribunal administratif de Nice le 7 septembre 2005 et au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 septembre 2005, présentée par l'ASSOCIATION SPORTIVE MAXIMOISE, dont le siège est Stade

François Nicolai, président en exercice, domicilié en cette qualité Stade Armand X..., 20600 Furiani, ... et tendant à l'annulation de la décision du 17 février 1995 par laquelle la commission fédérale

François Nicolai, président en exercice, domicilié en cette qualité Stade Armand X..., 20600 Furiani, BP 640 20601 Bastia Cedex et tendant à l'annulation de la décision du 24 mars 1995 par laquelle le

fondement de l'article L. 332-16-2 du même code, portant interdiction à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du PSG, de stationner, de circuler sur la voie publique et d'accéder au stade

toutefois, ces nouvelles dispositions ne sauraient s'appliquer aux faits commis avant leur entrée en vigueur ; que la procédure a été irrégulière du fait d'une rupture d'égalité entre les parties au stade

l'association "Tigers", qui a soulevé le moyen tiré de ce que l'arrêté du 9 septembre 2014, en privant le RC Lens de ses supporters pour la rencontre du 13 septembre 2014, sans interdire l'accès au stade

Jules-Armand B, demeurant ... ; M. Julien C, demeurant ... ; M. Samuel D, demeurant ... ; Mme Brigitte E, demeurant ... ; M. Pierre F, demeurant ... ; Mme Véronique G, demeurant ... ; M.

européen et du Conseil du 12 juillet 2002 ; - le code de la sécurité intérieure, notamment son livre VIII ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 juin 2013, ZZ contre Secretary of State

Arnaud K, demeurant ... ; M.

appartenait et qui était composé de sociétés métallurgiques connaissant elles-mêmes un sureffectif lié à leurs difficultés économiques, aucun reclassement possible ; que la société a, d'ailleurs, proposé des stages