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CETAT:CETATEXT000007727527

20 janvier 1988

Claude X... et son fils mineur Armand ainsi que M.

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936090

Admin. suprême

24 juillet 2009

lequel la cour administrative d'appel de Lyon, d'une part, a rejeté les conclusions des consorts B tendant au relèvement des indemnités allouées, en réparation des préjudices subis suite à la naissance d'Arnaud

Source officielle

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:499773.20250613

13 juin 2025

Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639187

17 mars 1967

CETAT24-01-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONSISTANCE ET DELIMITATION -Locaux situés sous les arcades de l'hôtel de ville de Saint-Etienne.

Résumé IA — à vérifier

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CETAT:CETATEXT000007748698

30 mars 1990

Arnaud Y... Z..., demeurant Panassac à Masseube (32140) ; M.

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000042545426

20 novembre 2020

Arnaud qui ne sont pas, dans la présente instance, la partie perdante.

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006230

11 mai 2007

Arnaud D et leur a accordé une provision de 3.054 euros (20.000 F) par mois à valoir sur la réparation définitive du préjudice d'Arnaud D ; qu'un jugement de ce même tribunal en date du 26 octobre 1999

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:462514.20221007

7 octobre 2022

Arnaud ont présenté des observations en réponse à cette information, enregistrées le 11 août 2022.

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CETAT:CETATEXT000007815972

20 janvier 1992

X... et Arnaud. Article 3 : Les conclusions de MM. X... et Arnaud tendant à l'application de l'article 1er du décret n° 88-907 du 2 septembre 1988 sont rejetées.

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007664297

3 novembre 1982

D'ARNAUD DE X..., DEMEURANT ...

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008073754

28 juillet 2000

Arnaud Y... à changer leur nom en "de Y...

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454969.20211229

29 décembre 2021

Arnaud contre ce jugement.

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CETAT:CETATEXT000007715970

21 mars 1986

X... et Arnaud à l'examen de B.T.S. permettaient de présumer qu'ils avaient recouru à des procédés frauduleux, 2° rejette la demande présentée par MM.

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CETAT:CETATEXT000007795804

20 mars 1991

rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 20 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Lyon l'a condamné à verser diverses indemnités en réparation des préjudices subis par le jeune Arnaud

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007661294

8 juin 1977

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR ARNAUD X... DEMEURANT ...

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007970620

4 juillet 1997

Armand X... et de Me Choucroy, avocat de la commune de Campan et de la régie municipale autonome touristique et sportive de Campan, - les conclusions de M.

4 SS

CETAT:CETATEXT000007722714

20 juillet 1988

ARNAUD FRERES et de la SCP Masse-Dessen, Georges, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453581.20211119

19 novembre 2021

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Mimosa III ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 22 octobre

6 SS

CETAT:CETATEXT000007716077

22 juin 1988

Y... et Arnaud ne sont pas fondés à demander, par la voie du recours incident, une majoration de ces sommes ; Sur les intérêts des intérêts : Considérant que MM.

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CETAT:CETATEXT000007622503

29 avril 1985

ARNAUD X...