B...A...; Considérant ce qui suit : Sur la méconnaissance de l'article L. 52-8 du code électoral : 1. Aux termes de l'article L. 52-8 du code électoral : " (...)

maladie que s'ils figurent sur une liste établie dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ; que les dispositions de l'article R. 163-3 et du I de l'article R. 163-7 du même code prévoient

Il y a, par suite, lieu de rejeter leur requête, y compris les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, selon la procédure prévue à l'article L. 522-3 du

O R D O N N E : Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 3 décembre 2020 est annulé. Article 2 : L'affaire est renvoyée à la cour administrative d'appel de Paris.

O R D O N N E : Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 3 décembre 2020 est annulé. Article 2 : L'affaire est renvoyée à la cour administrative d'appel de Paris.

O R D O N N E : Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 3 décembre 2020 est annulé. Article 2 : L'affaire est renvoyée à la cour administrative d'appel de Paris.

O R D O N N E : Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 3 décembre 2020 est annulé. Article 2 : L'affaire est renvoyée à la cour administrative d'appel de Paris.

B la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

De même, lorsque le juge administratif, alors qu'il envisage de faire usage des pouvoirs qu'il tient de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, invite, ainsi que le prévoit cet article, les parties

article ainsi qu'aux articles L. 521-1 et L. 521-2 du même code ". 4.

la loi du 3 avril 1955 pour la déclaration de l'état d'urgence " doivent être comprises comme correspondant à l'objet de l'article 15 " de ladite convention, font valoir que la loi de prorogation n'en

Ainsi, aux termes du nouvel article R. 3512-30 du code de la santé publique issu de ce décret, " Sont notamment considérés comme des éléments et dispositifs qui contribuent à la promotion d'un produit

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution, notamment ses articles 64 et 65 ; - la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 ; - l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 ; - la loi n°

vulnérable au sens du I de l'article 20 de la loi du 25 avril 2020, peuvent désormais être reconnus comme tels.

Il résulte de la combinaison des dispositions des articles L. 511-1 et L. 521-2 du code de justice administrative qu'il appartient au juge des référés, lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article

O...-P...K..., M. B... D..., M.

En deuxième lieu, le I de l'article L. 34-8 du même code prévoit que " l'accès ", défini par le 8° de l'article L. 32 de ce code comme " toute mise à disposition de moyens, matériels ou logiciels, ou de