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7 résultats pour « Assoun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008107836

Admin. suprême

5 avril 2002

5 avril 2002

ASSOU Z... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 24 novembre 2000 par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007710120

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

Ou Assou est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. X...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007870004

Admin. suprême

10 octobre 1994

10 octobre 1994

(64800), agissant par son représentant légal et pour Mme X..., demeurant quartier du Garrenot à Asson (64800) ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 11 juillet 1989

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007848225

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

L'AGRICULTURE ET DE LA FORET ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 29 janvier 1992 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. de X... d'Asson

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007712470

Admin. suprême

23 janvier 1984

23 janvier 1984

retrait d'autorisation de séjour de la plupart des enfants hébergés au centre, ordonné une expertise sur le montant des préjudices subis du fait de la cessation brutale de l'activité du centre médical d'Asson

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008216662

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Assou X, demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007704389

Admin. suprême

7 février 1986

7 février 1986

BEN ASSOU, demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 septembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision

Source officielle