Un permis d'aménager modificatif a été délivré à la société IP le 17 mars 2022 par le maire de Férolles-Attilly.

le groupement de maîtrise d'oeuvre, constitué de la société Groupe 6, mandataire, de la société Atelier d'architecture et d'urbanisme - Michel Lassagne, aux droits de laquelle sont venues la société Atlas

-1 du code de justice administrative doivent en conséquence être rejetées ; DECIDE : ----------- Article 1er : Le pourvoi de la société Editions Atlas est rejeté.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 décembre 2008 et 18 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE EDITIONS ATLAS SAS, dont

Il résulte de ce qui précède que la société Atlas Négoce n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 6.

B E a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision de l'Association de Tutelle et d'Intégration d'Aquitaine, devenue Association Territoires et Intégration Nouvelle-Aquitaine (ATINA

Article 2 : La décision du Directeur départemental du travail etde l'emploi en date du 6 mars 1984 refusant à la société Jean RICHOU-ATLAS l'autorisation de licencier MM.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 août 1983 et 19 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE "DIFFUSION ATLAS", ayant

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er septembre 1983 et 19 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme "DIFFUSION ATLAS

de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 1er novembre 2001 par laquelle le consul général de France à Fès à refusé à Mlle Atika

Vu la requête, enregistrée le 14 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER ATLAS I, dont le siège social

la période du 1er mai 1999 au 31 décembre 2001, l'administration a remis en cause le bénéfice du régime d'exonération prévu par l'article 44 sexies du code général des impôts dont se prévalait l'EURL Atlas

président du tribunal administratif de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par M. et Mme Kamel et Atika

Vu la requête enregistrée le 17 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association de défense des copropriétaires de l'ensemble immobilier "ATLAS 1", dont le siège

Attia ainsi que par voie de conséquence la décision distincte du même jour fixant la Tunisie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juillet et 2 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Mohamed Atia A, demeurant ...)

Ahmed Attia Farouk X demeurant ... ; M.

demande de la Société Simpar et autres, a annulé l'arrêté du 6 juillet 1994 par lequel le préfet de Seine et Marne a autorisé le défrichement de 2 187 m de bois sur des parcelles situées à Férolles-Attilly