°) d'annuler le jugement du 16 mai 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Aude

Terre tendant à : 1° l'annulation du jugement du 5 janvier 1982 du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 février 1980 du préfet de l'Aube

l'Aude, - les conclusions de M.

18 et 19 de la rive gauche de l'Aude au département de l'Aude, annulé dans cette mesure l'arrêté du préfet de l'Aude en date du 1er décembre 2009 et la décision du préfet en date du 17 mars 2010 rejetant

préfet de l'Aude, l'arrêté du maire de Cuxac d'Aude en date du 19 septembre 1988 accordant à M.

Article 2 : La requête présentée par le DEPARTEMENT DE L'AUDE devant la cour administrative d'appel de Marseille est rejetée.

Vu la requête enregistrée le 12 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le DEPARTEMENT DE L'AUDE, dont le siège est Hôtel du Département à Carcassonne (11000) ; le DEPARTEMENT

, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 et 21 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ORDURES MENAGERES DE L'AUDE

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 juillet 1991 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juillet 1990 du préfet de l'Aude

(Aude) a refusé de renouveler l'autorisation d'occuper un emplacement du parc forain Saint-Pierre dont bénéficiait l'E.U.R.L.

Vu la requête enregistrée le 2 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les communes de Fleury-d'Aude et de X...

Article 2 : La SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AUDE paiera à M. X... une somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

, dont le siège est 78 chemin de l'Etang à Sallèles d'Aude (11590) ; l'UNION DES COMMERCANTS DE SALLELES D'AUDE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 19 février 2008 par laquelle la

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 et 24 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ORDURES MENAGERES DE L'AUDE

Vu la requête, enregistrée le 25 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le DEPARTEMENT DE L'AUDE ; le DEPARTEMENT DE L'AUDE demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation

Vu la requête enregistrée le 17 novembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le DEPARTEMENT DE L'AUDE, représenté par le président en exercice du Conseil général ; le département

B...C...ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le département de l'Aude et la commune de Saint-Papoul à leur verser une indemnité de 123 583 euros au titre des préjudices qu'ils

, de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'AUDE, de MM.