"LE MAS DES AULNES", - les conclusions de M.

Daël, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête : Considérant que les conclusions formées par Mme X... et les communes allemandes de SCHLIENGEN, BAD BELLINGEN, NEUENBURG et AUGGEN

administratif de Toulouse, premièrement, d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 6 mai 2021 par laquelle le maire d'Aulon

Martin Martinière, Ricard, avocat de l'association LE CIRCUIT DE L'AULNE, - les conclusions de M.

complémentaire enregistrés les 12 septembre 1982 et 14 janvier 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Antoinette X..., demeurant chez Mme Théodorine X... à Monaccia d'Aullène

pièces du dossier soumis aux juges du fond que le conseil général de la Drôme, par une délibération du 31 août 1867, a décidé que le chemin du Buis à Montbrun par La-Roche-sur-le-Buis, Poët-en-Percip et Aulan

rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision des 20 et 21 juillet 1987 de la commission départementale d'aménagement foncier de la Haute-Garonne relative aux opérations de remembrement d'Aulon

décision du 20 juin 1984 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de Loire-Atlantique a rejeté leur réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune de Petit Aulerne

l'arrêté du 22 juillet 1986 par lequel le maire de Dun-le-Poelier (Indre) lui a enjoint d'interrompre les travaux de construction et de reconstruction entrepris sur un terrain sis au lieu-dit "Les Aulnes

décision du Commissaire de la République du département des Yvelines en date du 19 juillet 1983 lui accordant un permis de construire pour une adjonction à une construction existante, 36 rue du Bois des Aulnes

Michel X..., demeurant ... des Aulnes, Parc de l'Aulnay à Vaires-sur-Marne (77360), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 29 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif

ce qu'elle juge que le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article Uht-i 1 du règlement du plan d'urbanisme local intercommunal de la communauté de communes " Presqu'île de Crozon-Aulne

LA PROCEDURE D'INSTRUCTION DE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA SOCIETE EUROPEAN HOMES, UN AVIS FAVORABLE AU PROJET N'A PU AVOIR POUR EFFET DE CONFERER A LADITE SOCIETE LE TITRE L'HABILITANT A CONSTRUIRE AUSSENS

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS MADEJ a constitué, ausens de l'article L. 80 B du code général des impôts, une prise de position formelle de l'administration sur sa situation de fait au regard

X..., 12, les Aulnes BP 01 à Maxeville (54320) ; M.

Trésor public de sorte qu'il appartenait, à la société "Patol Equipements", si elle entendait contester la validité de cette mesure conservatoire, ayant, comme il a été dit, la nature d'une opposition ausens

développement durable du 12 octobre 2004 relatif à la liste des espèces, races et variétés d'animaux domestiques est annulée en tant qu'elle mentionne certaines variétés des espèces suivantes : tarin des aulnes

Louis-Claude X..., demeurant Résidence Athos, 42 rue de l'Aulnes, Courbevoie (92400), et tendant à ce que le Consil d'Etat : 1° annule le jugement du 5 mars 1985, par lequel le tribunal administratif d'Orléans