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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038713929
1 juillet 2019
G...H..., Mme A...H...et Mme L...N...ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2015 par lequel la maire de Paris a accordé à la société Aurèle un permis de construire
1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000031427869
4 novembre 2015
C...H...et Mme B...A..., épouseH..., ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du 8 juillet 2011 par laquelle le maire d'Aureille (Bouches-du-Rhône
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023690715
4 mars 2011
A et en tant qu'il statue sur le poste de préjudice relatif à l'aménagement du véhicule de Mme A et à l'assistance d'une tierce personne.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023162740
1 décembre 2010
Aurélie A ; Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2009 au greffe du tribunal administratif de Lyon, par laquelle Mme Aurélie A demeurant ... demande : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2009
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018503419
28 mars 2008
C et à Mme B une indemnité de 20 000 euros chacun, à Aurélie et Sébastien C, à Laetitia D et à Mme E une indemnité de 4 000 euros chacun.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023162743
Aurélie A des fins de la poursuite engagée à son encontre à la suite d'un contrôle antidopage réalisé le 12 octobre 2008 ; 2°) d'interdire, pour une durée de deux ans, la participation de Mme A aux compétitions
CETAT:CETATEXT000008169199
5 juillet 2004
Aurélie X autres que celles qui tendent à la réparation de ses pertes de revenus ; 2°) condamné le centre hospitalier universitaire de Montpellier à verser à Mme X une somme
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490888.20240719
19 juillet 2024
C J, Mme A F, Mme A G, Mme L H et l'association de défense des droits des membres des sections d'Auzelles (ADMS) ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les délibérations du
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497111.20250430
30 avril 2025
pour la sauvegarde de la nature et du patrimoine, de Mme D B, de Mme F C et de M.
5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032095939
19 février 2016
dans la prise en charge de Mme B...du 15 au 26 juin 2001 mais a jugé que le centre hospitalier avait commis une faute dans la prise en charge de la patiente du 13 mars au 14 juin 2001 tenant à l'absence
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000035245590
19 juillet 2017
Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boulloche, avocat de M.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020377567
4 mars 2009
. et Mme B ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Aurélie Bretonneau,
CETAT:CETATEXT000032724684
17 juin 2016
Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune
CETAT:CETATEXT000032724687
CETAT:CETATEXT000020253068
4 février 2009
Bretonneau, Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les conclusions de Mme A doivent être analysées comme dirigées contre la décision du 12
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029918539
17 décembre 2014
Florence Chaltiel-Terral, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à
CETAT:CETATEXT000021385709
2 décembre 2009
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 janvier et 10 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Aurélie A, demeurant ... ; Mme A demande
CETAT:CETATEXT000029918540
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000031309604
9 octobre 2015
- les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de M. et MmeB..., à la SCP Lyon-Caen, Thiriez
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008003697
4 mai 1998
Pierre F..., à MM. Jean Y..., Alexis A..., Raymond D..., Jean Z..., Pierre C..., à Mmes Simone E..., Marie X..., à M. Jean C..., à Mme B...
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