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476 résultats pour « Aurélie FAURE Mme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038713929

Admin. suprême

1 juillet 2019

1 juillet 2019

G...H..., Mme A...H...et Mme L...N...ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2015 par lequel la maire de Paris a accordé à la société Aurèle un permis de construire

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031427869

Admin. suprême

4 novembre 2015

4 novembre 2015

C...H...et Mme B...A..., épouseH..., ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du 8 juillet 2011 par laquelle le maire d'Aureille (Bouches-du-Rhône

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023690715

Admin. suprême

4 mars 2011

4 mars 2011

A et en tant qu'il statue sur le poste de préjudice relatif à l'aménagement du véhicule de Mme A et à l'assistance d'une tierce personne.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023162740

Admin. suprême

1 décembre 2010

1 décembre 2010

Aurélie A ; Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2009 au greffe du tribunal administratif de Lyon, par laquelle Mme Aurélie A demeurant ... demande : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2009

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018503419

Admin. suprême

28 mars 2008

28 mars 2008

C et à Mme B une indemnité de 20 000 euros chacun, à Aurélie et Sébastien C, à Laetitia D et à Mme E une indemnité de 4 000 euros chacun.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023162743

Admin. suprême

1 décembre 2010

1 décembre 2010

Aurélie A des fins de la poursuite engagée à son encontre à la suite d'un contrôle antidopage réalisé le 12 octobre 2008 ; 2°) d'interdire, pour une durée de deux ans, la participation de Mme A aux compétitions

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008169199

Admin. suprême

5 juillet 2004

5 juillet 2004

Aurélie X autres que celles qui tendent à la réparation de ses pertes de revenus ; 2°) condamné le centre hospitalier universitaire de Montpellier à verser à Mme X une somme

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490888.20240719

Admin. suprême

19 juillet 2024

19 juillet 2024

C J, Mme A F, Mme A G, Mme L H et l'association de défense des droits des membres des sections d'Auzelles (ADMS) ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les délibérations du

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497111.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

pour la sauvegarde de la nature et du patrimoine, de Mme D B, de Mme F C et de M.

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032095939

Admin. suprême

19 février 2016

19 février 2016

dans la prise en charge de Mme B...du 15 au 26 juin 2001 mais a jugé que le centre hospitalier avait commis une faute dans la prise en charge de la patiente du 13 mars au 14 juin 2001 tenant à l'absence

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000035245590

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boulloche, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020377567

Admin. suprême

4 mars 2009

4 mars 2009

. et Mme B ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Aurélie Bretonneau,

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000032724684

Admin. suprême

17 juin 2016

17 juin 2016

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000032724687

Admin. suprême

17 juin 2016

17 juin 2016

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020253068

Admin. suprême

4 février 2009

4 février 2009

Bretonneau, Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les conclusions de Mme A doivent être analysées comme dirigées contre la décision du 12

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029918539

Admin. suprême

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Florence Chaltiel-Terral, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021385709

Admin. suprême

2 décembre 2009

2 décembre 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 janvier et 10 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Aurélie A, demeurant ... ; Mme A demande

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029918540

Admin. suprême

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Florence Chaltiel-Terral, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000031309604

Admin. suprême

9 octobre 2015

9 octobre 2015

- les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de M. et MmeB..., à la SCP Lyon-Caen, Thiriez

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008003697

Admin. suprême

4 mai 1998

4 mai 1998

Pierre F..., à MM. Jean Y..., Alexis A..., Raymond D..., Jean Z..., Pierre C..., à Mmes Simone E..., Marie X..., à M. Jean C..., à Mme B...

Source officielle

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