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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000036682866
7 mars 2018
sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 2 octobre 2017 par laquelle le chef d'établissement du centre de détention de Muret
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020829727
1 juillet 2009
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Aurélie
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028318074
11 décembre 2013
, l'association cheval arabe, dont le siège est route de Troche, à Arnac Pompadour (19231), la fédération nationale des éleveurs professionnels d'équidés, dont le siège est au Bourg, à Rozier Côtes d'Aurec