, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par une délibération du conseil municipal d'Aurillac en date du 25 avril 1984 et demeurant en cette qualité en l'hôtel de ville d'Aurillac

PUECHLESTRADE, demeurant place Gerbert à Aurillac (15000), M. Alain PUESCHJEAN, demeurant 1, avenue de la République à Aurillac (15000), M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 février et 6 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT DES HOTELIERS DU PAYS D'AURILLAC

d'Aurillac a enjoint à M.

(15000), et pour la commune d'Aurillac, représentée par son maire ; la communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac et la commune d'Aurillac demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de

l'annulation des arrêtés des 7 juin et 22 juillet 1991 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne a rejeté 1°) sa demande tendant à l'autorisation d'ouverture d'une pharmacie par voie normale dans la commune d'Auriac-surVendinelle

tendant : 1° à l'annulation du jugement du 3 février 1981 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand annulant l'arrêté du préfet du Cantal du 30 mai 1980 inscrivant d'office au budget de la commune d'Aurillac

la commune d'Aurillac ; 1.

Vu la requête, enregistrée le 6 avril 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER D'AURILLAC, représenté par son directeur ; le CENTRE HOSPITALIER D'AURILLAC

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 janvier 1990 et 23 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'AURILLAC (Cantal), représentée

Article 2 : Les conclusions de la commune d'Aurillac tendant à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

du jugement du 17 avril 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice, faisant partiellement droit à la demande de la communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac

X... en qualité de préparateur en pharmacie du CENTRE HOSPITALIER D'AURILLAC et faisant figurer M.

le jugement du 17 avril 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice, faisant partiellement droit à la demande de la communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac

Alain X..., demeurant à St Pierre-Aurillac (33490), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 23 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la lettre du 4 juin 1992 par laquelle le maire d'Aurillac a fait savoir à M.

Article 2 : La SOCIETE VEDREINE ET CIE paiera au District du bassin d'Aurillac une somme de 7 000 F, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

A B a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 juin 2019 par lequel le maire d'Aurillac a délivré à la société civile de construction vente Avenue