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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008157455
27 juin 2005
de publier sa décision aux frais de la SARL Bennaroche, du conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes de Paris, du conseil régional de l'Ordre des chirurgiens-dentistes d'Ile-de-France
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008178352
28 mai 2004
de la plainte formée à son encontre par le laboratoire Benarroche ; 2°) de mettre solidairement à la charge du laboratoire Benarroche, du conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes de
5 SS
CETAT:CETATEXT000008107399
15 janvier 2003
du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa requête tendant au dessaisissement de la section disciplinaire du conseil régional de l'Ordre des chirurgiens-dentistes d'Ile-de-France
10 SS
CETAT:CETATEXT000007949330
15 décembre 1997
Jean-Claude X..., demeurant à Belleroche (47200) Marmande ; M.
CETAT:CETATEXT000008005979
8 juin 1998
François YJ..., demeurant ... ; M.