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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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10 mars 2000
Z... né le 21 août 1974 à NEUILLY SUR SEINE, nationalité française profession : employé demeurant : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx représenté par Maître BLIN, avoué assisté de Maître BENARROCH Francis,
chambre 1-2
69d2cbcacdc6046d473cb97d
7 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 07/07/2025 CHAMBRE 1-2 RG : 2025008314 ENTRE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1], dont le
8ème chambre
69ef9c7dcdc6046d47bcd60e
14 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 14 janvier 2026 8ème Chambre URSSAF D'ILE DE FRANCE / SARLU MPP CLAMART N° RG: 2025P00983 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant
69ead170cdc6046d475331a8
2 juillet 2025
C.A.T [Adresse 2] [Localité 2] RCS NANTERRE : 351605704 1989 B 3778 Enseigne : AUTO BILAN [Localité 2] Représentant légal : Mme [J] [W] [Adresse 3] [Localité 3],Président Comparant et assisté par Me Francis
Audience publique de vacation
69d51c10cdc6046d4768b132
8 juillet 2025
. : P202502666 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/07/2025 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION
18° chambre 2ème section
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20 décembre 2023
MERCI JÉRÔME ITALIENS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Francis BENARROCH de la SCP BENARROCH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0256 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT
civ2
6137220fcd580146773f9e95
26 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Benaroya, dont le siège social est sis à Paris
Pôle 6 - Chambre 11
6a1e6536cdc6046d47caa5a6
1 juin 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1A ORDONNANCE DE JONCTION DU 01 JUIN 2026 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 20/07682 - N° Portalis
1ère chambre
DTA_2302591_20240208
8 février 2024
Sur les frais liés au litige : 8. M. B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008157455
27 juin 2005
de publier sa décision aux frais de la SARL Bennaroche, du conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes de Paris, du conseil régional de l'Ordre des chirurgiens-dentistes d'Ile-de-France
Juge des référés
ORCA_24DA00935_20250314
14 mars 2025
A déclare être entré en France en novembre 2021, y être hébergé par son cousin de nationalité française, avoir fait des dons à la Croix-Rouge française et exercer une activité professionnelle en tant que
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008178352
28 mai 2004
de la plainte formée à son encontre par le laboratoire Benarroche ; 2°) de mettre solidairement à la charge du laboratoire Benarroche, du conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes de
Section 8 - Chambre 1
DTA_2300314_20230412
12 avril 2023
à Me Benaroch, son avocat, au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2311316_20240206
6 février 2024
B A, représenté par Me Benaroch, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
DTA_2300671_20240130
30 janvier 2024
Il fixe ainsi, notamment, les conditions dans lesquelles les étrangers peuvent être admis à séjourner en France au titre d'une activité salariée.
Etrangers urgents
DTA_2507102_20260407
7 avril 2026
C..., représenté par Me Benaroch, demande au tribunal : d’annuler la décision n° 9503228929 du 26 mars 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00525_20230622
22 juin 2023
française et de leurs perspectives professionnelles en France.
5 SS
CETAT:CETATEXT000008107399
15 janvier 2003
du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa requête tendant au dessaisissement de la section disciplinaire du conseil régional de l'Ordre des chirurgiens-dentistes d'Ile-de-France
civ1
61372101cd580146773f0303
12 juillet 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° 88-10.754/H et 88-10.886/A formés par Monsieur Francis X..., ancien notaire,
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01774_20240709
9 juillet 2024
, a sollicité le 30 juin 2022 un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien.
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