de l'Isère, 2°) rejette la demande présentée par la société "Becton-Dickinson France" devant le tribunal administratif de Grenoble Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Lafarge France et la société par actions simplifiée Lafarge Bétons ont demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Lafarge France et la société par actions simplifiée Lafarge Bétons ont demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision

Article 2 : La société Beka France versera au centre d'étude et de recherche de l'industrie du béton la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Bertin ; M.

"IMPERMEABILISATION DES BETONS", prétend également n'avoir pas reçu d'Electricité de France, les plans de passage des câbles téléphoniques détériorés, le fait de cetiers ne peut en tout état de cause la

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 avril 1993, par lequel le tribunal administratif de Rennes - a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 4 mai 1992 du conseil municipal de Betton

français de l'industrie cimentière et la Fédération de l'industrie du béton demandent au Conseil d'Etat, à l'appui de leur requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2010-273 du

CONSEIL D'ETAT LE 26 DECEMBRE 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LA DECISION EN DATE DU 29 OCTOBRE 1974 PAR LAQUELLE LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE DANS LE TERRITOIRES FRANCAIS

à Montrouge (92126 Cedex) ; le Syndicat français de l'industrie cimentière et la Fédération de l'industrie du béton demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2012-

Par une ordonnance n° 14DA01290 du 9 octobre 2014, le président de la cour administrative d'appel de Douai a, sur appel des sociétés Entreprise Jean Lefebvre Nord et Eurovia Béton, annulé l'ordonnance

a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de la société Wec Mâts Béton.

d'annuler la décision du 9 février 2006 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant son recours contre la décision par laquelle le consul général de France

phase d'analyse des candidatures, la procédure de passation initiée par le département des Yvelines en vue de la conclusion d'un marché public de travaux de restructuration et d'extension du Lycée franco-allemand

GENTILINI ET BERTHON est rejeté. Article 4 : La présente décision sera notifiée à la S.A.

sur la Sèvre nantaise (rocade sud de Nantes), qui lui a été notifiée le 30 mars 1984, et d'autre part à la condamnation du département de Loire Atlantique à lui verser une indemnité de un million de francs

ET, A TITRE SUBSIDIAIRE, POUR LE CAS OU LA RESPONSABILITE DE GAZ DE FRANCE SERAIT RETENUE, A CE QUE GAZ DE FRANCE SOIT GARANTI PAR L'ETAT DES CONDAMNATIONS PRONONCEES A SON ENCONTRE ; 2° REJETTE LA REQUETE

FRANCK X..., 6 M. MAURICE X..., 7 M. PHILIPPE X..., PRIS EN LEUR QUALITE D'HERITIERS DE LEURS EPOUX ET PERE, M. MAURICE BERTIN A..., AINSI QUE DE LEUR ONCLE, M.