D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Euro Béton n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Euro Béton.

Vu la requête enregistrée le 2 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Catherine X..., demeurant ..., Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler le jugement

refusé de donner son accord à l'approbation du compte 1977 et du budget 1978 de l'aéroport de Bastia-Poretta et des comptes 1976-1977-1978 et des budget 1978 et 1979 de l'aéroport de Calvi Sainte-Catherine

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société WEC Mâts Béton n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à société WEC Mâts Béton.

Pierre A, demeurant ..., Mlle Anne A, demeurant ..., et Mlle Catherine A, demeurant ... ; Mme A et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 8 novembre 2007 par lequel la cour administrative

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 mars 2022. Le président : Signé : M.

d'administration en date du 9 décembre 1985, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'arrêté du Premier ministre et du ministre des relations extérieures en date du 6 novembre 1985 nommant Mme Catherine

Article 3 : L'association " Centre médico-dentaire Sainte-Catherine " versera une somme de 3 000 euros à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 août 1986 et 12 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'HOPITAL SAINTE-CATHERINE à Saverne

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 août 1990 et 3 décembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Catherine X..., demeurant ... ; Mme

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête : Considérant que Mme Catherine X..., en tant qu'épouse de M.

d'Etat annule l'arrêt du 23 juin 1992 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, après avoir annulé le jugement du 27 septembre 1990 du tribunal administratif de Versailles, a déchargé Mlle Catherine

Biancarelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de Mme Catherine V... et autres et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M.

X... ; Vu la demande enregistrée le 20 décembre 1999 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par Mme Catherine X..., demeurant ... ; Mme X... demande au tribunal administratif d'annuler

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 2 février 2022. Le président : Signé : M.

Christophe D, demeurant au ... et Mme Catherine H, demeurant au ... ; l'ASSOCIATION A.W.S.A.

Délibéré à l'issue de la séance du 23 mai 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Catherine

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête : Considérant que M.