Vu la requête en tierce opposition, enregistrée le 5 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Maryvonne A, demeurant 40, rue Bizanet à Grenoble (38000) ; Mme A demande

Jean-Marc TIXADOR, 14 rue du Docteur Bives (66000) Perpignan ; Maurice TREHOUT, 4 rue des Peupliers (78450) Chavenay Villepreux ; Lancy VANCADARE, (28190) Courville-sur-Eure ; Jean-Pierre VARENGUE, 7 rue

; - d'erreur de droit en ce qu'il retient que ce permis de conduire biométrique n'a pas été transmis à l'administration. 5.

Pierre BONNET, demeurant 3, allée de la Salanque à Colomiers (31770) ; - n° 93 566, présentée pour Mme Jeanine BINET, demeurant à Cortambert (71250) ; - n° 93 567, présentée pour Mme Odette OLIVIER, demeurant

Jean-Claude X..., demeurant ... ; M.

, architecte, à verser la somme de 711 201 F à l'administration générale de l'assistance publique à Paris en réparation du préjudice subi du fait des désordres affectant le réseau d'eau de l'hôpital Jean

Jean de L'Hermite, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Il ressort des pièces du dossier que la proposition de l’Agence de la biomédecine, au vu de laquelle l’arrêté attaqué a été pris, a été signée par sa directrice générale.

C BB, EG Les Genets, l'ASA de Cauna-Lamothe Aurice, l'EI Fontagnere Pascal, le GAEC du Birouet, EG Sabathe, la SCEA de La Forge, M. BX CD M. DA B, EG des Deux Pins, EG Bordenave, M.