Raphaël Chambon, Auditeur, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la COMMUNE DE PALAIS-SUR-VIENNE et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la société A et autres, - les conclusions

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Thouin-Palat, Boucard

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de M. A...

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises et à la SCP

Boulard, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Desaché, Gatineau, avocat de la société à responsabilité limitée Coquempot et fils, - les conclusions de M.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme B A ; Considérant ce qui suit : 1.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boucard-Maman, avocat de Mme B et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Akidis ; Considérant

de justice administrative : 1°) de suspendre toutes les dispositions basées sur un CO2 dont la responsabilité est hautement improbable, notamment les mesures concernant les fermetures de centrales à charbon

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme B... C... ; Considérant ce qui suit : 1.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société Henri Berruer ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 mai

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société MJA et de la société R Yang-Ting, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez

Debat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de Electricité de France-RTE, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la FFB, à la SCP Boucard-Capron-Maman, avocat de la CAPEB, à la