En premier lieu, il résulte de l'instruction que le supplément n° 10 au journal municipal de la commune des Avirons, intitulé " Avirons bouge !

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Piwnica, Molinié, avocat de M. Hervé X..., - les conclusions de M. Legal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de la SOCIETE N.R.J.,- les conclusions de M.

du 31 mai 1991 par laquelle le conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé la société ICARE à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Centre France FM à Bourges

départementale d'aménagement foncier des Ardennes du 1er décembre 2016 qui a rejeté sa réclamation dirigée contre la décision du 5 juillet 2016 de la commission intercommunale d'aménagement foncier de Rocroi et Bourg-Fidèle

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de Me de Nervo, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA SAVOLIERE et de la SA ORCHEZ, et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune

Clermont-Ferrand a annulé, sur déféré du préfet du Cantal, les délibérations du 15 mars 2010 par lesquelles son conseil municipal a décidé le reversement aux ayants droit des sections de commune du Bourg

autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Barrois

E F ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges, solidairement avec son assureur la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), ainsi

matches de football du 19 août 1985 ; - le code du sport ; - la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Barrois

des impôts ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maïlys Lange, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Gabrielle Merloz, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été

enregistrés les 8 mars, 4 juillet, 27 octobre et 9 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LYON dont le siège est Place de la Bourse

décembre 2006 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon

de la Haute-Marne, dont le siège est BP 137, à Chaumont Cedex (52004), représentée par son président, pour l'association départementale des piégeurs de la Haute-Marne, dont le siège est rue du Petit Bourg

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain