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595 résultats pour « BREARD Marc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000041555218

Admin. suprême

10 février 2020

10 février 2020

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 mars et 28 juin 2019 et le 17 janvier 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Marc

Source officielle

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475493.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Vu la procédure suivante : La société Boyer a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler le contrat relatif au lot n° 1 " ouvrages maritimes " du marché ayant pour objet la "

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007749689

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Delaporte, Briard, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493836.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Migrants Interprétariat a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision du 22 mars

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020377613

Admin. suprême

6 mars 2009

6 mars 2009

et Trichet ont présenté des mémoires en intervention ; Sur les interventions : Considérant en premier lieu que la SCP Delaporte, Briard et Trichet a été attributaire du lot n° 5 de ce marché ; qu'elle

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005490

Admin. suprême

7 février 2007

7 février 2007

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936147

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SARL JEAN-MARC BROCARD, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936148

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SARL DOMAINE SAINTE-CLAIRE (anciennement dénommée SARL DOMAINE JEAN-MARC BROCARD), - les conclusions de M.

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CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008141128

Admin. suprême

27 février 2004

27 février 2004

Vu la requête, enregistrée le 19 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Marie-Danielle X, demeurant ...

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005380

Admin. suprême

28 février 2007

28 février 2007

Jean Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SA DISTRIBUTION SAINT-MARC, - les conclusions

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CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491156.20241122

Admin. suprême

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Jean-Marc Vié, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869536

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

Alban de Nervaux, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE EURELEC AQUITAINE et de la SCP Gaschignard, avocat du centre hospitalier de Rochefort-sur-mer,

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CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248098

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus en date du 11 septembre 2006 opposé par le ministre de la défense à sa demande tendant à l'obtention d'une pension de réversion à raison du décès de son mari

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989655

Admin. suprême

15 décembre 2008

15 décembre 2008

Valentin, BP 6537 à Dunkerque (59386), représentée par son maire ; la COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE et la VILLE DE DUNKERQUE demande au Conseil d'Etat : Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés

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CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027002388

Admin. suprême

28 janvier 2013

28 janvier 2013

Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Condigel, - les conclusions de M.

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CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027002389

Admin. suprême

28 janvier 2013

28 janvier 2013

Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SAS Intercoop, - les conclusions de M.

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024315866

Admin. suprême

1 juillet 2011

1 juillet 2011

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Soffimat, - les conclusions

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834618

Admin. suprême

28 juin 1993

28 juin 1993

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 mars 1986 et 7 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE TONNAY-BOUTONNE (Charente-Maritime

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CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466879.20230227

Admin. suprême

27 février 2023

27 février 2023

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022513009

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la SNC EI MONTAGNE et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Sogéa, - les conclusions de M.

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