Vu la décision en date du 17 février 1988 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a sursis à statuer sur la requête présentée par la SOCIETE BABY RELAX ; la SOCIETE BABY RELAX demande

A..., à Mme veuve C... et à Mme Ernest E... de procéder à la démolition de l'immeuble menaçant ruine sis ..., et dont feue Babette A... était propriétaire ; que, par le jugement attaqué du 29 mars 1972

BABY Y..., demeurant chez M. X..., ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 15 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ANONYME "BABY CENTRE", dont le siège est ... ; la SOCIETE ANONYME "BABY CENTRE" demande

grévistes" à charge par la société BABY-RELAX de saisir à cet effet le tribunal compétent dans le délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision.

DANS LA FORET DOMANIALE DU BANNEY A LUXEUIL ET ORDONNANT UNE EXPERTISE AFIN DE DETERMINER LE PREJUDICE CORPOREL SUBI PAR LA VICTIME ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; LA LOI DU 23 DECEMBRE 1964 ;

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 septembre et 25 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BABY FIRST (BFTV), dont

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la SOCIETE DES ETABLISSEMENTS CABROL FRERES, de la SCP Boulloche, avocat de la société Babel et de la SCP Coutard,

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR L'ASSOCIATION "LE BABY-CLUB DE FONTENAY-LE-FLEURY" YVELINES DONT LE SIEGE EST A FONTENAY-LE-FLEURY, RUE RAMEAU, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU

tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 14 janvier 2020 par lequel le maire de Saint-Pierre-en-Faucigny a délivré à la société en nom collectif LNC Babel

. ; de Me Babey, avocat de l'office public d'habitations à loyer modéré de la Haute-Savoie et de Me Roger, avocat du Bureau d'études et de recherches pour l'industrie moderne et de la société Parchet ;

prononçées par l'arrêté du maire de Pertuis en date du 3 février 1989, le mettant en demeure dans un délai de 3 jours d'enlever une enseigne lumineuse installée sur la devanture de l'établissement New Baby

AMG -Féchoz dans le cadre du marché, de décrire l'état du centre des arts et de la culture de Pointe-à-Pitre et de déterminer les travaux restant à réaliser par la société AMG -Féchoz et la société BABEL

B...est le gérant et l'unique associé de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Baby Black Elephant, constituée le 5 octobre 2006 par l'apport d'actions qu'il détenait dans la société

mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 16 juin 1986 et 3 octobre 1986, présentés pour la SOCIETE SOGETRA, dont le siège est ..., représentée par Me Barbey

Renauld, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Barbey, avocat de M. Claude X..., - les conclusions de M. Y....

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Barbey, avocat de Mme Yvonne X..., - les conclusions de M. Ph.

Lasvignes, Maître des requêtes, - les observations de Me Barbey, avocat de LA SOCIETE GENERALE DE SERVICES TECHNIQUES ET INDUSTRIES, - les conclusions de M.