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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007746678
3 novembre 1989
3 novembre 1989
Waquet, Farge, avocat de la commune de Bailleul, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000042844882
30 décembre 2020
30 décembre 2020
SAS en tant que celle-ci fixe le prix de la spécialité Fenticonazole Bailleul 2 %, crème, 15g en tube (laboratoires Bailleul) ; 2°) d'enjoindre au directeur général de l'Agence nationale de sécurité du
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:475930.20240805
5 août 2024
5 août 2024
Il s'ensuit que la commune du Bailleul ne lui verse plus, à compter du 1er septembre 2023, ni traitement ni indemnités et que les arrêtés des 30 janvier et 16 mars 2023 du maire de Bailleul fixant à des
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023997007
9 mai 2011
9 mai 2011
et autres le versement de la somme de 1 000 euros ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD et autres est rejeté.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023997008
9 mai 2011
9 mai 2011
A au titre des frais de même nature exposés par lui ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD et autres est rejeté.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023997009
9 mai 2011
9 mai 2011
A au titre des frais de même nature exposés par lui ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD et autres est rejeté.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023997010
9 mai 2011
9 mai 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 octobre et 31 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD, dont le
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023997011
9 mai 2011
9 mai 2011
A au titre des frais de même nature exposés par lui ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD et autres est rejeté.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023997012
9 mai 2011
9 mai 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 octobre et 31 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD, dont le
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023997013
9 mai 2011
9 mai 2011
A au titre des frais de même nature exposés par lui ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD et autres est rejeté.
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008242703
8 mars 2006
8 mars 2006
Vu la requête, enregistrée le 24 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le LABORATOIRE BAILLEUL, dont le siège est ..., représenté par son gérant en exercice domicilié
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462442.20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : L'association Protection de l'environnement et du patrimoine des communes de Villedieu-lès-Bailleul et Tournai-sur-Dive (APEPVT), M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462648.20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
de Bailleul. 16.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000031281228
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Il soutient que la condition d'urgence n'est pas remplie et que les moyens soulevés par la SARL Tapas Bailando ne sont pas fondés.
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042545473
20 novembre 2020
20 novembre 2020
Vu la procédure suivante : La société Veolia Eau - Compagnie générale des eaux a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement les sociétés Artelia Ville et Transport et Bauland
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007993611
16 mars 1998
16 mars 1998
Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 novembre 1995, la requête présentée par l'Association Union commerciale de Bailleul et environs, représentée par la présidente en exercice
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449291.20220310
10 mars 2022
10 mars 2022
Vu la procédure suivante : L'association Protection de l'environnement et du patrimoine des communes de Villedieu-lès-Bailleul et Tournai-sur-Dive, M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455505.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société PHP Trading et de Me Bauland, agissant en qualité d'administrateur judiciaire de cette société, n'est pas admis.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000039017828
12 août 2019
12 août 2019
sociaux et la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics en tant que ces arrêtés portent inscription sur ces deux listes de Fenticonazole Bailleul
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007878969
8 novembre 1995
8 novembre 1995
X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 4 octobre 1990 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un arrêté du maire de Bailleau-l'Evêque
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