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10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007998143

31 janvier 2000

Bamba Y..., alias Mamadou X... ; Article 1er : L'article 1er du jugement du conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble en date du 6 mars 1999 est annulé.

SIREN 106608888Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

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Journal officiel

Créations

Bamba Bilie, Tesse-Veronica

03/07/2026

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Créations

BAMBA, Khadidjatou, Constantine

SIREN 894236009Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

02/07/2026

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Radiations

BAMBA, Mamadou

SIREN 878860154Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

26/06/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE BAMBA

SIREN 813816295Greffe du Tribunal de Commerce de romans

25/06/2026

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Modifications diverses

LE BAMBAM

SIREN 102846219Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

21/06/2026

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008038150

Admin. suprême

15 novembre 2000

Ndula BAMBO ; Vu, enregistrée le 25 janvier 2000 au greffe du tribunal administratif de Paris, la requête présentée par M. Ndula BAMBO, demeurant ... ; M.

Source officielle

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025886232

14 mai 2012

A a demandé que soit alternativement prise en considération son interruption d'activité liée au placement sous sa tutelle de l'enfant Reine Bamba ; que, par la décision du 31 mai 2010 dont M.

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008240125

9 août 2006

Baba et Birama A, par leur frère M. Boubou A demeurant ... ; MM.

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007954237

26 mai 1997

BABA demeurant ... ; M. Y... X...

2 SS

CETAT:CETATEXT000007858488

19 septembre 1994

BABA, demeurant ... ; Mme X...

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008170721

1 décembre 2004

Bamba X, demeurant ... ; M.

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623723

28 novembre 1986

Le Menestrel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la Société "ALI BABA", - les conclusions de M.

10 SS

CETAT:CETATEXT000007993222

4 septembre 2000

BABA, demeurant ... ; M.

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007911315

13 mai 1996

Bambo X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M.

3 SS

CETAT:CETATEXT000007732728

25 novembre 1987

BARBAS à cette commune, en qualité de chargée de mission aux relations économiques et extérieures, membre du cabinet du maire ; °2 rejette la demande de Mme Y...

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007563

26 novembre 2007

d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472419.20231012

12 octobre 2023

de l'aide financière prévue par le décret du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472432.20231012

12 octobre 2023

de l'aide financière prévue par le décret du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007957882

19 mars 1997

A..., de nationalité française, et dit que l'adopté portera le nom de BAMBA-PAITEN ; qu'il ressort des pièces du dossier que les époux A... ont accueilli l'intéressé à leur foyer depuis 1967 ; qu'il y

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006964

9 juillet 2007

Birama et Baba A, a jugé irrecevables les conclusions indemnitaires qu'ils présentaient dans les mémoires complémentaires en date des 6 et 13 avril 2006 ; 2°) statuant au fond, de mettre à la charge de

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470903.20230512

12 mai 2023

B A, Yakouba Hamed Bagaté, Abdourahamane Baldé, Malang Baldé, Loceni Bamba, Mohamed Barry, Stephen Bonsu, Famah Camara, Ismael Benjamin Camara, Kaba Camara, Mohamed Camara, Moussa Camara, N'fassory Camara

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623721

28 novembre 1986

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure : Considérant que l'irrégularité alléguée de la procédure de vérification de la société "Ali Baba", dont M.

10 SS

CETAT:CETATEXT000008080806

20 octobre 1999

BABA, demeurant chez M. Abdou Z..., Y... Soundiata, ch. 110, ... ; M.

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008061555

23 février 2000

BAMBA B... et autres sontfondés à demander l'annulation du décret susvisé du 18 février 1994 ; Article 1er : Le décret susvisé du 18 février 1994 est annulé.