du pays de Banon l'autorisation de construire un ensemble sportif et culturel de 1 760 m² ; Considérant que, dans son mémoire en défense produit devant le juge des référés, la COMMUNE DE BANON a soulevé

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juillet et 17 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BANON, représentée par

CETAT60-02-07 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - EXERCICE DE LA TUTELLE - Emissions frauduleuses du crédit municipal de Bayonne

au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 2 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 dans la commune de Banon

Keller, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de la SARL LA BANANE, - les conclusions de M.

PAR LA VILLE DE BAYONNE AU TITRE DU PREJUDICE MATERIEL DOIT ETRE RAMENEE A 3.456,20 F ; CONSIDERANT QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BAYONNE A EXPOSE DES FRAIS MEDICAUX QUI S'ELEVENT A LA

plaise au Conseil annuler le jugement en date du 30 juin 1975 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté leur requête tendant à la condamnation conjointe de l'Etat et du Centre hospitalier de Bayonne

Article 2 : La COMMUNE DE BAALON est condamnée à verser à M. A la somme de 2 075 euros. Article 3 : La COMMUNE DE BAALON versera à M.

Y... et le Syndicat d'aménagement des Baronnies en réparation des dommages causés à leur immeuble, par suite des travaux effectués sur l'ancien couvent des Dominicains, 2°) condamne la commune de Buis-les-Baronnies

du conseil municipal de Souligné-sous-Ballon : Considérant que pour demander l'annulation de la délibération du 2 juillet 1990 par laquelle le conseil municipal de Souligné-sous-Ballon a décidé le remboursement

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la VILLE DE BAYONNE, - les conclusions de M.

Article 4 : Le surplus des conclusions de la chambre de commerce et d'industrie de Bayonne est rejeté.

(CABAB), dont le siège est 15, avenue Foch à Bayonne (64100) ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BAYONNE-ANGLET-BIARRITZ demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 2 mai 2006 de la cour administrative

La commune de Bayonne se pourvoit en cassation contre cette ordonnance. 3.

d'une part, à l'annulation du jugement n° 1001634 du 8 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre de commerce et d'industrie de Bayonne-Pays

Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SCI LA BARONNE, - les conclusions de M.

A B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 mai 2015 par lequel le maire de Saint-Antonin-sur-Bayon a refusé de leur délivrer un permis

conjointement et solidairement, ou à défaut chacun pour son fait ou sa faute, Me Cécile Jouin en qualité de liquidateur de la société Toitures de l'Ouest, la société EDF ENR Solaire, la société Agence Le Baron