Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SCP Nicole BASTARD-VALENTINIS et René VALENTINIS, huissiers de justice, dont le siège social

Vu le pourvoi, enregistré le 28 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE (SCEA) DOMAINE DES BAUMARD, dont le siège est 8, rue

TELE CARAIBES INTERNATIONAL GUADELOUPE et TELE CARAIBES INTERNATIONAL MARTINIQUE à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé ; 2°) de rejeter la requête du groupe "Baysari

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 novembre 2003 et 18 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE « DOMAINE DES BAUMARD

de Paris en tant qu'il a annulé sa décision du 4 avril 1985 refusant d'abroger l'arrêté du 25 mars 1985 par lequel il interdisait toute manifestation sous le chapiteau et dans l'enceinte de l'espace Balard

sous le n° 356103, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 janvier et 24 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCEA Domaine des Baumard

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 31 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les sociétés GROUPE "BAYSARI HOLDING", BAZAR

contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association " En toute franchise " des Bouches-du-Rhône dont le siège est 1, rue François Boucher à Marignane (13700), représentée par son président, la société Baffard

DEMEURANT "LA CROIX BASTARD" A MONTJEAN-SUR-LOIRE MAINE-ET-LOIRE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 13 JUILLET 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES, STATUANT

Roques à Martigues (13500), représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE LAETITIA, dont le siège est 16 avenue Jean Jaurès à Marignane (13700), représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE BAFFARD

exploiter sans limitation de durée une installation de broyage, concassage, criblage et une station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes sur le territoire de la commune de Bagard

. ; QUE CEPENDANT LE BUREAU DE VOTE A PROCLAME CE DERNIER ELU A LA PLACE DE LA DAME LE BASTARD-LECAMUS EN RAISON DE L'INCOMPATIBILITE VISANT CELLE-CI ; QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN, SAISI DE PROTESTATION

permettaient de tenir pour justifiés les faits allégués et pour fondées les craintes énoncées", en relevant "qu'en particulier les documents produits et présentés comme étant une attestation du président Banisadr

André DEFFONTAINE demeurant 94 rue du Trou Baillard à Estaires -59940-, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule : 1° un jugement du 27 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté

administratif de Paris d'annuler la décision du 15 novembre 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande tendant à ce que soient proposées dans tous les espaces de restauration du site de Balard

a classé parmi les animaux nuisibles dans le département de l'Aisne pour l'année 1989 la belette, la fouine, la martre, le putois, le vison d'Amérique, le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde

résidence administrative ou dans la région Ile de France si la résidence administrative est située à l'intérieur de cette région" ; Considérant qu'à l'occasion de sa mutation de Villacoublay à Paris-Balard

justice, a autorisé le transfert à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie) de l'office d'huissier de justice établi à la résidence de Seynod (Haute-Savoie) dont est titulaire la SCP Nicole Valentinis-Bastard

administratif de Paris d'ordonner une expertise pour déterminer notamment la nature et la cause des désordres affectant le logement qui lui a été attribué par le ministre de la défense sur le site de Balard

la procédure suivante : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 10 avril 2017 par laquelle le ministre de la défense a procédé à sa mutation à la base 117 Paris-Balard