Les dispositions de cet article font obstacle à ce qu'il soit fait droit aux conclusions présentées au même titre par la société Bandi.

et de Mme A ; 2°) de mettre à la charge de la SCI Sazar Barbier le versement d'une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du

; la SCI LA TILLEULIERE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 2 août 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, à la demande de la SCI Salzard-Barbier

Cianfarani, Coisnard, Teissères, Piard, Boulaire, Ricard, Goldstain, Plateau, Le Fouest, Andraud, Petit, Daoudal, Marcel, Picaronny, Dubosc, Decarry, Ridet, Couderc, Jacq, Ragaru, Valenza, Guillaume, Bardin

Bartier a bénéficié d'un congé de maladie de 8"jours à compter du 9"décembre 1974"; que le 18"décembre 1974 il a produit un second certificat médical déclarant nécessaire la prolongation de ce congé pour

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Demathieu Bard Construction n'est pas admis.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la SOCIETE DEMATHIEU ET BARD, et les conclusions de l'appel provoqué de la SNCF sont rejetés.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la société Barrois Gaz, présenté au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, est rejeté.

DEMATHIEU ET BARD. Article 2 : Les conclusions de la S.A. DEMATHIEU ET BARD relatives à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la société Barrois Gaz, présenté au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative, est rejeté.

L'ANNULATION DU JUGEMENT, EN DATE DU 27 OCTOBRE 1976, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A ANNULE L'ARRETE DU PREFET DES YVELINES EN DATE DU 18 JUIN 1975, ACCORDANT A LA SOCIETE ISOBOX-BARBIER

Jean-Luc BARBIER, demeurant 17, rue du Grand Marché à Clamecy (58500) ; - n° 112 961, présentée par M. Philippe ADE, demeurant 11, place du Dossen à Morlaix (29600) ; - n° 112 962, présentée par M.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la société Barrois Gaz, présenté au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, est rejeté.

Saïd et autres et de Me Célice, avocat de l'entreprise BARRIER, - les conclusions de M. E.

BADI X..., DEMEURANT ...

25 octobre 1985 autorisant la société requérante à licencier ces trois salariées pour motif économique ; 2°) rejette les demandes présentées devant le tribunal administratif de Dijon par Mmes Y..., Barbier

son extradition à l'exclusion des peines prononcées par la cour d'appel militaire de Naples le 14 février 1997, par le tribunal de première instance de Trani le 5 mai 1993, et par la cour d'appel de Bari

tendant à la suspension de l'exécution de la décision de la commission d'appel d'offres du département de la Réunion en date du 22 novembre 2000, décidant de retenir l'offre de la société Demathieu et Bard