Article 2 : La demande présentée par la commune de Bargemon devant le juge des référés du tribunal administratif de Nice est rejetée.

demande d'annulation de l'arrêté du 13 juin 1984 du commissaire de la République du Var lui refusant un permis de construire une maison au lieu-dit La Bastidanne, sur le territoire de la commune de Bargemon

C B et Mme D B née A ont demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 septembre 2020 par lequel le maire de Bargemon a délivré à la société civile

Vu la procédure suivante : L'association Penya Blaugrana de Lyon du FC Barcelone et M.

dans un délai de huit jours et sous astreinte de 150 F par jour de retard les dispositifs publicitaires implantés respectivement en face du n° 45 des allées de Brienne, en face du n° 60 des allées de Barcelone

société UNICOMI ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que les sociétés SLIBAIL IMMOBILIER, NATIOCREDIBAIL et UNICOMI, qui avaient consenti à la société Morel et Barneron

Christian G..., élus au comité syndical du syndicat d'aménagement hydraulique du bassin des Barguelonne et du Lendou, et M. Maurice X..., M. Eric J..., M. André O..., M. Gilbert XZ... et M.

mai 1990 du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle annulant la décision du 16 février 1990 de l'inspecteur du travail de Bordeaux qui avait refusé d'autoriser la société Barton

d'Etat : 1°) annule la décision du 9 avril 1992 par laquelle la fédération française de natation a refusé sa sélection aux épreuves du relais 4 x 100 mètres nage libre dames pour les jeux olympiques de Barcelone

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 mars 1985 et 4 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME CB BARTON HOTEL DAUNOU

Conseil d'Etat annule la décision du 23 octobre 1992 par laquelle le ministre des affaires étrangères a rejeté son recours hiérarchique contre la décision du 18 août 1992 du Consul général de France à Barcelone

Vu la requête enregistrée le 24 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Marthe X..., demeurant au lieudit "Le Poirier" à Barenton (50720) ; Mme X... demande que

résultant du silence gardé par l'Ambassadeur de France en Espagne, en réponse à sa demande du 26 juillet 1999, tendant à la communication de la lettre par laquelle le proviseur du lycée français de Barcelone

d'ordre culturel, sportif ou social ; qu'il n'était pas davantage autorisé à prendre en charge le financement, pour un montant de 570 000 F, du séjour d'un groupe de 35 personnes aux Jeux Olympiques de Barcelone

1992 par laquelle le directeur technique national a, au nom de la FEDERATION FRANCAISE D'ATHLETISME, refusé à l'intéressée de proposer sa sélection pour l'épreuve de marathon des jeux olympiques de Barcelone

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA DAME GAUTIER JOSETTE DEMEURANT RUE GABRIEL PERI A BARGEMON VAR LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 AVRIL 1975, ET TENDANT

Marc X... dirige à la suite du décès de son père l'exploitation familiale de soins capillaires située à Barcelone ; qu'il n'est pas, dans ces conditions au nombre des personnes pouvant se prévaloir des

José X..., demeurant Travessera de Dalt, 14-6 à Barcelone (Espagne) ; M.