par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de la défense en date du 10 juin 1976 refusant de lui accorder, du chef de son fils Hedhili Barka

Thomas Andrieu, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la SCI BARRIA, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 septembre 2001 et 11 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la BEOGRADSKA BANKA AD BEOGRAD,

Vu la procédure suivante : La société Barca Investissements a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler les titres de perception émis à son encontre les 23 mars et 30 juillet 2015 au titre

Investissements ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 29 novembre 2023, présentée par la société Barca Investissements ; Considérant ce qui suit : 1.

(Ardèche) ; Vu la requête enregistrée le 23 juin 1995 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, présentée par la COMMUNE DE BARNAS, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE BARNAS

Mehdi Ben Barka A, demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Val Barla a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 septembre 2000 et 29 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la banque BEODRADSKA BANKA AD BEOGRAD

dans les dépens ; qu'il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de la commune de Saint-Denis et de la société Groupe Baraka Finance le versement à M.

Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme M' Barka A épouse B représentée par son fils M.

FINANCES ET DU BUDGET demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 16 juillet 1985 du tribunal administratif de Pau en tant qu'il a accordé à la société à responsabilité limitée Baraka

d'annuler le jugement du 5 novembre 2001 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris qui a annulé l'arrêté du 19 juillet 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme M'Barka

BARA, demeurant chez Mme Y..., ... ; M. X...

présentés pour l'ASSOCIATION "MOUVEMENT NICOIS POUR DEFENDRE LES SITES ET LE PATRIMOINE", dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, le COMITE DE DEFENSE DES QUARTIERS RIQUIER, RISSO, BARLA

Jillali X..., à Mme M'Barka El Y... épouse X... et au ministre des affaires étrangères.

Balkar X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule la décision du 10 juillet 1986 par laquelle la commission des recours a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

BARBAS à cette commune, en qualité de chargée de mission aux relations économiques et extérieures, membre du cabinet du maire ; °2 rejette la demande de Mme Y...