X... avait demandé communication à la commune de Barville-en-Gâtinais lui ont été communiqués au cours de l'instance devant le tribunal administratif d'Orléans ; qu'ainsi M.

Article 2 : La demande présentée par la commune de Saint-Georges-de-Baroille devant le tribunal administratif de Lyon est rejetée.

Vu la procédure suivante : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pharmacie Bataille et M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société centrale de production d'énergies renouvelables de Barville-en-Gâtinais et Egry n'est pas admis.

Jean-Pierre X..., demeurant Ecole de Sainte-Terre, à Castillon-la-Bataille (Gironde), et par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE SANTE ET SOCIAUX C.F.D.T.

Article 2 : L'Etat est condamné à verser la somme de 10 000 F à la SCI DU MOULIN BARRAUX au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

A la résiliation du bail qui avait été conclu avec lui le 28 janvier 1999 ; que l'intéressé a saisi le juge judiciaire en demandant que la société soit condamnée à payer le prix du bail aux termes convenus

RURALES (SOGER), représentée par son président en exercice, dont le siège est au château d'Audrieu à Audrieu (14250) et l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES LIEUX DE MEMOIRE DE LA BATAILLE

X... que celui-ci a reçu le mémoire en défense de la commune de Barville-en-Gâtinais le 5 novembre 1994 ; qu'il a donc disposé d'un délai suffisant pour y répliquer avant l'audience du 24 novembre ; qu'ainsi

Jacques BARRAL, de M. et Mme Auguste DUSSAP, de M. et Mme Michel LAVASTRE, de M.

X... au tribunal administratif de Pau était dirigée contre l'arrêté du 5 mai 1977 du maire de Bareilles délivrant un alignement à M. Y..., il ressort des pièces du dossier que le 30 août 1977, M.

objet de défendre dès lors qu'elle considère que le lieu authentique de cette bataille et de cet oppidum se situerait sur un autre site, à savoir celui des Côtes-de-Clermont.

jugement du 6 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé son élection en qualité de maire lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 25 mars 1989 dans la commune de Bareilles

Alain BARIL, conseiller de Paris, vice-président du conseil régional d'Ile-de-France ; M.

Fraisse, André, Roux, Moulin, Barrial, Ponge, Hevesi, Vergotte, Mazert, Benzouaoui, Abbas, Mme Bordonaro devant le tribunal administratif de Montpellier est rejetée.

demande de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Risloise et autres, l'arrêté du 18 mars 2004 du préfet de l'Eure autorisant la Société Ballastières d'Arques-la-Bataille

Guy X..., demeurant Lotissement La Bataille à La Clusaz (74220) ; M.

Bataille ; l'association demande au Conseil d'Etat d'annuler la première partie (concours internes) de l'arrêté conjoint du ministre de la fonction publique et du ministre de l'équipement en date du 10